Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

condamnation d'un MOA pour complicité de travail détaché illégal

Démarré par Boïo, Décembre 05, 2013, 10:40:16 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

Boïo

jeudi 05 décembre 2013, 10:40:16
Avez-vous lu les articles de presse du 4 décembre sur la condamnation d'un maître d'ouvrage pour complicité de travail illégal
(travail détaché illégal de la part d'un sous-traitant).
CA Chambéry 7 novembre 2013
Quelles peuvent être les conséquences pour un maitre d'ouvrage public ?
Demander l'attestation URSSAF de moins de 6 mois aux sous-traitants ?
C'est parti pour rester.
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur