Validité marché ?

[Levis501]

Bonjour,

Nous sommes un candidat évincé d'un marché public.
Dans le RC il y avait mention de critéres de sélection des offres: prix 40% note méthodologique 40% Performance environnementale 20%
lors des résultats tous les candidats ont obtenu la note maximale au critères note méthodologiqe et performance environnementale.
La sélection s'est de fait, effectuée uniquement sur le prix.

Nous étions convaincu d'être forcément mieux placés que nos concurrents en terme environnemental car nous sommes locaux et le marché représente une part importante de transport en poids lourds, donc en terme de rejets CO2 par exemple nous étions bien mieux. Le problème c'est que dans le RC il n'était pas indiqué de méthode de notation des critères.

Nous avons envoyé une demande d'explication à la personne publique en demandant toutes les pièces liées à la décision du marché. Nous n'avons toujours pas de réponse et cela fait 1 mois. Les marchés ont été depuis (je pense) signés. quels sont nos recours possibles ?

Merci de vos avis

[speedy]

car nous sommes locaux et le marché représente une part importante de transport en poids lourds,

pas évident qu'il y ait un lien entre être local et moindre rejet CO2 .... quel est le transport à faire etc ...
les voies de recours sont publiées à l'AAPC mais vous avez le recours tropic devant le TA ...

[Levis501]

il s'agit d'un marché d'exploitation de déchetterie.
sans être dans les offres concurrentes nous avons estimé réduire l'impact de rejet de CO2 de 80% (chiffres à l'appui...) car nous transportons en local et les concurrents sont à plus de 50 kms.
Ce qui me gêne le plus, c'est que nous ne connaissons pas les régles de notation (si il y en a eu...) ni les critères ayant amené la personne publique à mettre la note maximale aux autres candidats, nous suspectons donc là une irrégularité.

nous avons reçu la description des recours possibles avec la notification de non attribution.(référé PC, recours pour exces de pouvoir, recours Tropic), je me pose simplement la question, en attendant la réponse de la personne publique, de ce qu'il est envisageable de faire et de ce que l'on peut obtenir (annulation, nouvelle analyse des offres, indemnités,...)
le marché ayant démarré au 1er janvier.

[speedy]

MAPA ou AO ?
prenez contact, vous verrez bien
si pas de pub pas de délai maxi pour recours ...
j'insiste par contre  : votre calcul pour les autres n'est sans doute pas aussi béton que vous le pensez ....

[Levis501]

merci speedy
c'est un AO.

je ne veux pas prétendre avoir des calculs béton, ce que je souhaite par contre savoir (et c'est pourquoi les avis éclairés sont utiles) c'est si la personne publique doit expliquer le mode de notation (dans le RC ou après) ou si des critères réprésentant 60% d'une note peuvent être purement subjectif ou en tout cas paraître comme tel.

[speedy]

le principe est une certaine transparence mais il restera toujours une part qui paraîtra subjective aux non-retenus ....
la transparence a une limite et fait l'objet de nombreux débats, actuellement il n'y a pas d'obligation de publier la recete de cuisine ....

[R.J]

le principe est une certaine transparence mais il restera toujours une part qui paraîtra subjective aux non-retenus ....
la transparence a une limite et fait l'objet de nombreux débats, actuellement il n'y a pas d'obligation de publier la recete de cuisine ....

Et le contrôle de l'appréciation portée par le pouvoir adjudicateur sur les offres ne ressort pas de l'office du juge du référé précontractuel ... Ce qui peut laisser supposer que le juge du référé dans le cadre d'un recours Tropic pourrait agir de même, mais rien n'est moins sûr (ce d'autant plus qu'il reste cette question d'urgence à clarifier).


Cordialement,