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Négociation: offre arrivée hors délais

Démarré par LOPEZ, Décembre 06, 2013, 04:10:43 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

LOPEZ

Bonjour,

soit un marché négocié à la suite d'une procédure d'appel d'offres infructueuse.

Après la remise des offres initiales, les groupements devraient remettre une seconde offre finalisée.

Un groupement n'a pas respecté l'heure de remise (plus de 3 h  de retard), est-ce un motif de rejet ou pas et sur quel fondement ?

Merci.

raffalli2

art 66 V. - Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites qui ont été annoncées dans la lettre de consultation.

L'offre est donc rejetée car hors délai on ne peut la rattraper.
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks