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Interprétation règlement POS

Démarré par valentine, Décembre 02, 2013, 04:50:23 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

valentine

Bonjour,
un particulier souhaite construire uniquement des garages sur une parcelle. La zone du POS est la INAc qui indique que seuls les constructions à usage d'habitation sont possibles:
les garages sont-ils considérés comme tel et autorisés?
Sachant que la parcelle voisine, s'est implanté de grands immeubles collectifs avec peu de garage.

Meci
C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.

Emmanuel WORMSER

non : les parking non annexes de projets d'habitation relèvent de la destination commerciale ou entrepot... ou des constructions et installations  d'intérêt collectif.
Cordialement
Emmanuel Wormser