Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Expulsion gens du voyage

Démarré par breizhilienne, Octobre 28, 2013, 03:10:04 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

breizhilienne

Bonjour,

J'ai une question concernant les frais engagés pour expulser des gens du voyage:
l'interco s'est vu confier par délibération la compétence "réalisation et gestion d'une aire d'acceuil" des gens du voyage. Après une longue réflexion sur l'implantation de cette aire, les études de faisabilités viennent de se terminer.
Néanmoins, une commune membre agacée par des implantations illégales des membres de la communauté des gens du voyage sur des terrains publics de son territoire demande à la Communauté de communes le remboursement  des sommes engagées pour l'expulsion  (frais d'huissier, d'avocats et de gardiennage d'un gymnase pendant l'occupation des abords de celui ci).

Aussi, je suis à la recherche d'arguments juridiques ou comptables afin de répondre à cette demande