Attestation sur l'honneur

[Alf]

Je suis en train de revoir mon modèle d'attestation sur l'honneur pour les candidats à des procédure de - de 90K.

J'ai toujours le doute d'avoir soit oublié quelque chose soit d'avoir mal énoncé un point.

Auriez-vous un modèle dont vous seriez content ?

Merci.

[mighty]

Pourquoi pas le modèle du DC1 ? 

[raffalli2]

Je demande également le DC1 sinon pour ce type de mapa et procedure 3 devis j'ai ce modele simplifié:

Représentant la société .........................................................................................,
 



Je déclare sur l'honneur que cette dernière :

- ne fait pas l'objet d'un redressement judiciaire
- ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de concourir à un marché public mentionné à l'art 43 du code des Marchés Publics
- est parfaitement en règle de toutes ses obligations fiscales, sociales ou toute autre obligation mentionnée au code du Travail.


Fait à ........................................                     Le .......................................


Cachet et signature de la personne
ayant le pouvoir d'engager la société