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art. 46 pièces D.8222-5

Démarré par Macaron vanille, Novembre 21, 2013, 08:48:51 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Macaron vanille

BONJOUR,

Qestion bébête : une entreprise qui a remis une offre dématérialisée et qui a été retenue, doit-elle remettre les pièces prévues a l'art. 46 également par voie dématérialisée ?

Pff : les marchés = trop d'interrogations  :(

Bonne journee

raffalli2

Pour moi pas forcement l'obligation de dematerialisation ne concerne que la remise d'une candidature et d'une offre.

Par contre pour gagner du temps je demande dorénavant que tout me soit envoye par mail une fois attribue le marche (sauf mise au point)
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks

Naydje

Citation de: raffalli2 le Novembre 21, 2013, 09:40:44 AM
Pour moi pas forcement l'obligation de dematerialisation ne concerne que la remise d'une candidature et d'une offre.

Par contre pour gagner du temps je demande dorénavant que tout me soit envoye par mail une fois attribue le marche (sauf mise au point)

pareil que raffalli2, je demande les pièces par mail quelque soit le mode de réponse de l'offre
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

Ponta

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.