Casse tête analyse marché de transports d'enfants-HELP!

[caramelle31]

Bonjour,
je suis en phase d'analyse d'un AO relatif aux transports d'enfants handicapés.
Nous avions demandé dans le cadre de l'offre, entre autres:
- une copie du permis de conduire des chauffeurs
- la description du parc des véhicules des soumissionnaires.

Le candidat A ne nous a pas remis la copie des permis de conduire sans autre explication.....
Le candidat B ne nous a pas remis ces copies en le justifiant par le fait que dans le cadre d'une nouvelle attribution d'un marché, il est soumis à l'obligation de reprise du personnel de l'entreprise sortante. Or, j'avais fait des recherches parce que je m'étais déjà interrogée sur la question, et je pensais que la reprise de personnel n'était pas applicable à mon type de marché.
L'entreprise C, me dit, elle, qu'elle ne dispose pas de PC des chauffeurs car ceux-ci ne seraient embauchés que s'elle obtient le marché. Idem pour les cartes grises, les véhicules seraient loués si et seulement s'il devient attributaire.
Pour le dernier cas, il me semble avoir vu une jp, de mémoire dans laquelle une personne publique avait évincé un candidat estimant qu'il n'offrait pas de garanties suffisantes.....et je juge lui avait donné gain de cause. Quelqu'un se souviendrait-il de cette jp?
En revanche pour l'entreprise B, je suis coincée parce que le PC était une exigence du RC....Quant à l'entreprise A, je me dis que peut-être se retrouve t'elle dans la même situation que la B. Mais elle n'a rien précisé.
Qu'en pensez-vous? .....
Merci!

[Identifiant]

Vous êtes en AOO ?

[caramelle31]

Oui

[caramelle31]

UP! c'est pour hier! merci

[speedy]

si c'est pour illustrer d'accord, sinon vous ne pouvez pas exiger tout çà à cette étape ..... c'est un début de commencement d'exécution et rien ne vous autorise à demander plus pour la candidature que le décret/arrête d'application du CMP ....

[caramelle31]

si c'est pour illustrer d'accord, sinon vous ne pouvez pas exiger tout çà à cette étape ..... c'est un début de commencement d'exécution et rien ne vous autorise à demander plus pour la candidature que le décret/arrête d'application du CMP ....

Heu....c'est de l'offre...il me semblait que ça tombait sous le sens.....

[Mathieu]

tentez une pirouette : demandez leur de jurer/cracher que les chauffeurs mis à disposition auront le permis, et demandez leur de s'engager à le fournir la copie avant début d'exécution

[Lolila]

quelle peut être la valeur de la copie des permis de conduire joints dans l'offre ? Même si l'entreprise vous en fournit aujourd'hui, rien ne dit qu'elle ne vous mettre pas d'autres conducteurs si elle obtient le marché. Et rien ne lui interdit non plus de recruter des conducteurs (qui auront le permis) si elle est attributaire.
Pour cette question +1 avec Mathieu, tant pis pour le RC

Pour la reprise de personnel je ne me souviens plus de la source mais en effet j'ai le souvenir de l'avoir déjà appliqué à ce type de marché

Pour la question de la description du parc des soumissionnaires (et donc des garanties que présente l'entreprise C), il faut faire attention à la frontière entre candidature et offre. Vous passez un marché de transport d'enfants et agréez la candidature d'une entreprise qui n'a pas de bus ? Si elle prévoit d'en louer alors demandez lui qu'elle vous fournisse les caractéristiques des bus qu'elle compte louer, à elle ensuite de se débrouiller pour louer ceux-là.
Pour la copie des cartes grises, même réponse que pour les permis de conduire.