remboursement coordonnateur du groupement

[chrine]

Bonjour,
Petite demande d'avis sur le remboursement des sommes au coordonnateur en groupement de commande, je m'explique :

normalement chaque membre paie la part qui correspond à ses besoins. Si dans la convention le coordonnateur exécute le marché, on prévoit un remboursement des membres sur présentation de titre.

Mais chez nous rien n'est jamais simple...
il s'agit d'une étude avec deux membres, nous sommes coordonnateur et on souhaite payer l'étude en intégralité sans remboursement de l'autre membre. Peut-on l'inscrire dans la convention ? ou y a-t-il une obligation juridique/financière/ peu importe, qui nous oblige en groupement de commande à prévoir le remboursement par l'autre membre ?

Merci pour vos avis, vos pratiques 

[Ponta]

Bonjour,

Je dirai que votre convention règle les modalités financières de votre "partenariat".
Vous pouvez donc y mettre ce que vous souhaitez (dans les limites du raisonnable) et donc imposer qu'un seul des membres soit le financeur intégral.

[chrine]

merci pour votre avis. Je m'interrogeais sur la formulation de l'article 8 II du CMP qui dit bien que "chaque membre s'engage dans la convention à signer un marché à hauteur de ses besoins propres". dès lors comment justifier qu'une collectivité paie une étude pour les besoins d'une autre ? Ca me paraissait risqué de l'inscrire dans la convention.

Est ce que d'autres ont déjà tenté le coup ?

[Ponta]

Dans l'article 8 du CMP le terme "s'engage" ne veut pas forcément dire financièrement mais plutôt juridiquement.
Les obligations des parties seront proportionnées à leurs besoins ainsi.