nouveau critère

[johnny depp]

Sainte-Anne : Une "clause de transparence" liée à l'esclavage pour les marchés publics

   
Sainte-Anne : Une
Publié le 11/11/2013
Le conseil municipal de la ville de Sainte-Anne en Martinique a approuvé la mise en place d'une nouvelle disposition relative aux marchés publics passés par la commune. Les entreprises candidates devront désormais "indiquer si par le passé elles ont bénéficié d'un crime contre l'humanité".

Selon le Maire de Sainte-Anne Garcin Malsa, « Certaines entreprises en Martinique ont constitué leur capital sur la base d'un crime contre l'humanité. Pourquoi faudrait-il le cacher ? La clause de transparence nous permettra de faire la lumière sur les profits issus de l'esclavage, et la ville de Sainte-Anne est fière d'être la première en Martinique et en France à faire adopter cette mesure emblématique ».

Louis-Georges Tin, président du CRAN (Conseil Représentatif des Associations Noires), a tenu à féliciter le maire de Sainte-Anne : « Garcin Malsa a toujours été à l'avant garde du combat en faveur des réparations. Il n'est pas étonnant qu'il soit le premier à adopter cette proposition du CRAN. Je ne peux que saluer son énergie et sa détermination. Nous souhaitons que les autres élus d'Outre-mer et de l'hexagone suivent son exemple. En effet, sauf à vouloir protéger des intérêts coupables et obscurs, les élus du peuple se doivent d'adopter cette clause, qui permettra de gagner une nouvelle bataille contre l'oubli, pour une meilleure (re-)connaissance de notre histoire commune. »

Devant son conseil municipal qui a voté la délibération à l'unanimité, le maire de Sainte-Anne, Garcin Malsa a déclaré : « par le passé, il y a eu plusieurs lois de réparations, en 1848 notamment, avec le décret de Victor Schoelcher, mais toujours pour les auteurs du crime contre l'humanité. Cette fois-ci, pour la première fois, une mesure politique de réparation est prise en faveur des victimes, qui auront accès à des informations plus précises sur les circuits financiers issus de la traite. « Avec la clause de transparence, il s'agit d'obliger les héritiers du crime à faire la lumière sur leurs biens mal acquis  ». source politiquespubliques.net

[Market]

Je suis bien descendante d'esclaves mais je ne vois pas où est l'avancée dans cette décision. Je dois être plus crétine que je ne le crois.

[johnny depp]

Je l'ai mis pour le débat, sans parti pris

[Michel]

C'est sur quel "DCxx" cette transparence ? 
Désolé, mais j'en rigole déjà ! Vous croyez qu'il est vraiment sérieux ?
L'avenir ne se construira pas sur le passé (qu'il ne faut pas oublier pour autant, mais c'est là un autre sujet).
Ne mélangeons pas trop facilement les sujets de marchés publics et d'autres. Je ne pense pas que le mélange ne soit bénéfique à quiconque.
Vous me faite penser à ceux qui vous demande, en passant leur frontière, si vous êtes un terroriste ?
z'êtes certains de l'honnêteté de la réponse ?

[Market]

Je l'ai mis pour le débat, sans parti pris

Je ne pensais pas le contraire. 

C'est juste que je n'arrive pas à voir où est l'avancée dans cette affaire. C'est plutôt effrayant si je ne vois pas cette idée comme progressiste, non ?. 

D'ailleurs, ça me rappelle vaguement une autre affaire. 

[TpF]

Et les héritiers des héritiers des héritiers, on leur reprochera quoi ? d'être ?

[Market]

M. MALSA est un nationaliste. Avec d'autres, il a assigné l'Etat français au tribunal pour obtenir une provision de 200 milliards d'euros en réparation de la traite négrière et de l'esclavage qui ont été hissés au rang de crime contre l'humanité par la loi Taubira de 2001. La décision a été mise en délibéré en 2014.

Dès lors, quel serait le but recherché par cette nouvelle action ?  La transparence, certes, mais à quelle fin ? Et pourquoi s'arrêter à l'esclavage ?

J'imagine que ces entreprises martiniquaises sont connues et qu'elles payent des impôts dont bénéficient la collectivité pour lancer des travaux donc passer des marchés publics.

Le code noir dans lequel l'esclave n'était qu'une bête a été écrit, validé et appliqué par la France du XVIIème au XIXème siècle. Toutes les vieilles fortunes qui existent, surtout celles des anciennes colonies, ont forcément bénéficier de l'esclavage. Mais dès lors, que doit il se passer aujourd'hui ? Je ne comprends pas ce mélange des genres et ça m'énerve.

D'un côté on nous demande de favoriser les entreprises françaises et de l'autre certains s'autoriseraient à montrer du doigt quelques unes parmi celles-ci pour des raisons autres qu'économiques, aussi difficiles soient-elles ?  C'est quoi le truc ? On a fait de la collectivité martiniquaise une succursale de la Cour pénale internationale ?

[Mathieu]

Juristes marchés, prix nobels de la paix 2014 :
- dénonciation des héritiers de l'esclavagisme, crime contre l'humanité
- garants de la parité homme femme
- lutte contre la fraude fiscale
- lutte contre le travail dissimulé
- garants du respect de la libre concurrence, du bon usage des deniers publics
- lutte contre le favoritisme, la corruption etc.
- promoteurs du développement durable, de l'insertion sociale, du travail des personnes handicapées
- bientôt lutte contre le tabagisme, la grippe aviaire et le frelon asiatique

et après on vient nous dire que les marchés ça ne sert à rien !!

[speedy]

la vie de l'humanité n'est qu'une suite interminable (au moins jusqu'à présent) de conflits avec les perdants d'un jour qui sont les gagnants d'un autre ....
çà pose question cette recherche en responsabilité des héritiers et descendants .... jusqu'à combien de générations ?   et le droit des non-désirés lors des viols organisés comme arme de guerre ?  et le droit des non-nés ?
devoir de mémoire oui, devoir d'apaisement oui, droit à ressortir le bilan aux héritiers non.
Ceci va masquer la nécessité de se poser plus globalement  la question de la répartition de la richesse équitablement.

[Market]

Dans les DOM, on est en France non ? 

Même si je comprends le besoin de reconnaissance d'une autre France, le besoin d'intégrer dans nos livres d'histoire donc dans les esprits que tous les français n'ont pas pour ancêtre les gaulois, je ne comprends pas cette envie de désigner (pour stigmatiser ?) dans le cadre d'un marché public certaines entreprises.  Pour faire quoi ? Les discriminer ? En vertu de quoi ? De quel texte ? La persécution, sauf erreur, est aussi un crime au regard du traité de Rome, non ?

Ce recensement aurait dû être fait au moins depuis 2001 au plus haut niveau de l'Etat, pour d'autres motifs que celui de sanctionner des entreprises qui ont bénéficié d'un système admis à une époque donnée.

En tout cas, si quelqu'un peut m'expliquer en quoi cette décision, saluée par le CRAN, est une avancée, alors je suis preneuse.