Fouilles archéo sans concurrence - Stratégie de l'AC infini

[maka88]

Pour nous éviter de mettre en concurrence l'INRAP dans le cadre de fouilles préventives, un juriste extérieur, nous propose un accord cadre mono-attrib de fouilles sur 4 ans permettant de les faire sur toutes périodes, avec tous les agréments compris dedans.
C'est bcp plus que ce que demande l'arrêté du préfet de Région, mais - nous dit le juriste - ce serait toujours valable pour les arrêtés à venir sur d'autres terrains !! Plus besoin de procédure  pdt les 4 ans !

Cette stratégie permettrait donc de ne pas mettre en concurrence puisque seul l'INRAP aurait tous les agréments (ce dont je ne suis pas certain du tout) ! "Même que d'autres collec auraient déjà utilisées la technique" (j'attends toujours la liste)

Cela ravi bcp de monde, vu les délais gagnés ! Ça me paraît gros;  je vois cela comme un détournement du code du marché, du code du patrimoine etc..; Pas vous ? J'ai l'impression d'être seul au monde par chez moi sur ce sujet !

Moi qui  voulais juste lancer un marché  concernant l'arrêté en cours et recommencer à chaque fois que nécessaire.

Merci de vos avis.

[speedy]

pas vu pas pris
tant que les autres concurrents potentiels ne portent pas l'affaire devant les tribunaux ....
le jour ou ce sera le cas : "touché coulé" pour limitation intempestive de la concurrence ....

[raffalli2]

C est l 'avantage de l'accord cadre mono attributaire 

d'un cote au depart il y a eu une mise en concurrence....

Je pense que sur certaines opérations type MOE sur un batiment classe cela peut se justifier, apres le generaliser est en effet une mauvaise solution

Cependant cela se developpera car l'accord cadre multi attributaire ne fonctionne pas toujours et ensuite selon certains on ne peut faire des Marches a bons de commande avec achat sur catalogue ou sur devis.
l'avenir nous le dira.

[maka88]

Non raffalli  :  AC mono sans mise en concurrence "au départ" puisque exclusivité sur les agréments de l'INRAP (ne se restreignant pas sur les travaux à réaliser et sur quelles périodes historiques, l'AC exige tous les agréments) c'est ce qui me gênait mais apparemment speedy n'est pas choqué !

Pk pas !

[raffalli2]

autant pour moi ,

c'est comme les marches similaires art 35 j'en parle peu car sinon j'en connais qui m'en feraient assez souvent.... 

[maka88]

+ 1 - le droit d'exclusivité à toutes les sauces, notamment.

Merci pour vos points de vue ! Je pense que je vais faire ma vilaine tête et  défendre mon marché unique !

[Piko]

N'étant plus mis en concurrence, n'y a-t-il pas un risque que l'INRAP "prenne ses aises" en prenant des délais d'intervention de plus en plus longs  

[Coccy]

N'étant plus mis en concurrence, n'y a-t-il pas un risque que l'INRAP "prenne ses aises" en prenant des délais d'intervention de plus en plus longs  

même en marché unique, ça ne les arrête pas.....

[speedy]

Non raffalli  :  AC mono sans mise en concurrence "au départ" puisque exclusivité sur les agréments de l'INRAP (ne se restreignant pas sur les travaux à réaliser et sur quelles périodes historiques, l'AC exige tous les agréments) c'est ce qui me gênait mais apparemment speedy n'est pas choqué !

Pk pas !

mais si, çà me gêne !!!! j'alertais que cette stratégie ne marchera pas longtemps et que c'est prendre des risques ......

[Coccy]

mais si, çà me gêne !!!! j'alertais que cette stratégie ne marchera pas longtemps et que c'est prendre des risques ......

c'est bien comme ça que je l'ai compris!!

Maka, serait-il possible, à l'issue de ta consultation, de savoir combien d'offres ont été déposées? je suis curieuse de le savoir, histoire de comparer avec le cas d'espèce que j'ai dû traiter cette année

[chrine]

sauf erreur de ma part, les fouilles archéo sont soumises aux règles du code des marchés publics, donc mise en concurrence obligatoire. Pas sûre que l'INRAP soit seul compétent sur votre territoire.
On avait essayé à une époque de passer outre le CMP pour confier directement à notre service archéo les marchés de fouilles des communes membres de notre interco (marchés qu'ils perdaient face à l'INRAP), je crois qu'on a abandonné l'idée car il fallait réussir à prouver le in house.

[maka88]

Merci pour vos points de vue

Si je gagne et que nous lançons un marché, je ferai un retour sur le nombre d'offres Coccy !