Entreprise placée en redressement judiciaire après remise des offres

[DJ29]

Bonjour à tous,

J'ai un cas de conscience concernant une entreprise candidate lors d'une consultation de travaux lancée en procédure adaptée.

Cette consultation prévoyait une remise des offres en septembre 2013. Une entreprise nous a répondu en mentionnant dans son DC2 qu'elle n'était pas en redressement judiciaire.

Nous avons appris de manière indirecte que cette entreprise a été placée en redressement judiciaire par jugement du 1er octobre 2013 (je n'ai pas le jugement mais je suis sûr de l'info (annonce Bodacc)). L'entreprise était de bonne foi puisqu'à la date de remise de son offre, elle n'était pas encore en redressement judiciaire.

Je ne sais pas quoi faire de cette candidature :
- Ne rien faire, éventuellement lui attribuer le marché sachant qu'elle aura certainement des difficultés à nous transmettre les attestation Urssaf (puisque l'urssaf considère la situation d'une entreprise irrégulière pendant la période d'observation).
- Dans le cadre de l'article 52, lui demander des précisions, notamment le jugement du tribunal, sachant que cela conduira nécessairement au rejet de sa candidature puisque la période d'observation ne peut dépasser 6 mois et que la durée des travaux est très supérieure à cette durée

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance

[Michel]

éventuellement lui attribuer le marché

heu . . . après analyse des offres reçues des soumissionnaires, tout de même 
serait-elle la seule soumissionnaire ou sauriez-vous déjà que c'est la meilleure offre ?
la période de mise au point mettra en évidence de nouveaux éléments, et notamment que la période d'observation est incompatible avec la durée du marché.
Ne faite pas les courrier de rejets au second et suivants trop rapidement ! 

[Raspoutine]

Nous avons eu le même cas que vous RJ aprés remise offres. Dans ce cas l'analyse doit se faire sans tenir compte du RJ et classrr l'entreprise en fonction des critères. Si elle est classée en 1er, du fait du RJ elle ne pourra pas fournir les documents au titre de l'article 46 du CMP et vous paasez au 2ème.

[DJ29]

Il y a plusieurs offres mais cette entreprise a des chances réelles d'obtenir le marché. Cependant l'attribution en commission n'a pas encore eu lieu. Il convient donc de se poser les bonnes questions avant l'attribution.

Par contre, vous ne jugez pas opportun de simplement lui demander de clarifier sa candidature en application de l'article 52 du CMP ?

[Michel]

Par contre, vous ne jugez pas opportun de simplement lui demander de clarifier sa candidature en application de l'article 52 du CMP ?

peut-être . . .  Perso, je ne sais pas répondre.

[R.J]

Un peu hasardeux mais ...

Si RJ, c'est donc que la situation financière de l'entreprise n'était pas forcément idyllique (quand bien même les choses peuvent aller vite).

La solution "préférable" consiste à l'écarter au stade candidature à mon sens dès lors que l'attribution ne serait de toutes manières pas possible.

Mais avant tout, il convient de s'assurer (au-delà du Bodacc) de la situation réelle de l'entreprise.

Pour cela, à mon sens, autant se situer hors art. 52 qui ne s'applique pas réellement à la situation.


Sous toutes réserves.

[Raspoutine]

Un peu hasardeux mais ...

Si RJ, c'est donc que la situation financière de l'entreprise n'était pas forcément idyllique (quand bien même les choses peuvent aller vite).

La solution "préférable" consiste à l'écarter au stade candidature à mon sens dès lors que l'attribution ne serait de toutes manières pas possible.  Sur quel motif ? Au stade de l'offre il n'est pas en RJ donc vous devez juger l'offre telle quelle.

Mais avant tout, il convient de s'assurer (au-delà du Bodacc) de la situation réelle de l'entreprise.

Pour cela, à mon sens, autant se situer hors art. 52 qui ne s'applique pas réellement à la situation.


Sous toutes réserves.

[mighty]

Il me semble que j'avais lu/vu que si l'entreprise se trouve dans une période de RJ < à la durée d'exécution du marché il faut l'éliminer. Il faut voir la durée de cette RJ. Me trompe je ?

[R.J]

Il me semble que j'avais lu/vu que si l'entreprise se trouve dans une période de RJ < à la durée d'exécution du marché il faut l'éliminer. Il faut voir la durée de cette RJ. Me trompe je ?

- Dans le cadre de l'article 52, lui demander des précisions, notamment le jugement du tribunal, sachant que cela conduira nécessairement au rejet de sa candidature puisque la période d'observation ne peut dépasser 6 mois et que la durée des travaux est très supérieure à cette durée

Mais sur le fond, tu as bien entendu raison. Sachant de plus que je n'aime guère tirer dans les pattes des boîtes en redressement.

[Virkiel]

De toute façon, l'offre doit être étudiée, et la DC 2 mentionne un onglet relatif au redressement judiciaire, si la société coche cette case, elle doit fournir toutes les décisions juridiques la concernant afin de savoir si la société sera capable de réaliser les prestations de la procédure.

Et dans le cas présent, si cela arrive juste après (ce que je doute sincèrement, elle a dû se tromper ou a volontairement caché), elle corrigera sa Dc 2 et fera l'envoi des documents afférents pour juger du sérieux de la société.

[Atreylies]

elle pourra donner le document urssaf, pour peu qu'il ait été édité peu de temps avant le RJ.
étant donné qu'il est valable assez longtemps (ie opposable) j'entends, pas de soucis..

[R.J]

Sur quel motif ? Au stade de l'offre il n'est pas en RJ donc vous devez juger l'offre telle quelle.

Capacité financière ? par exemple ....

elle pourra donner le document urssaf, pour peu qu'il ait été édité peu de temps avant le RJ.
étant donné qu'il est valable assez longtemps (ie opposable) j'entends, pas de soucis..

Un souci tout de même si la boîte s'avère réellement défaillante.

D'où la nécessité de prendre le pouls de l'OE avant toute chose.

[Atreylies]

Un souci tout de même si la boîte s'avère réellement défaillante.

D'où la nécessité de prendre le pouls de l'OE avant toute chose.

je sais, c'est un soucis, mais s'ils présentent le document, on ne peut rien faire...

[R.J]

Fatalitas ?

Pas forcément ...