Renonciation à pénalités

[lanoiraude]

Bonjour,

Nous sommes sur le point de clôture un marché.

Nous avons appliqué des pénalités de retard sur la dernière situation de travaux.

Le titulaire demande la levée de ces pénalités.

Si nous accordons cette remise (en motivant bien sûr), est-il préférable de le faire avant DGD ou après DGD ?

Quelle est la procédure à suivre dans les deux cas ?

Merci de vos réponses

[RV]

A moins d'être ds l'erreur, ce sujet a déjà été traité récemment sur le forum.
Un petite recherche s'impose.

[lanoiraude]

Ce n'est pas exactement ce sujet.

Merci de vos réponses

[BioMelon]

C'est quoi le DGD et en quoi celui-i peut jouer sur l'application avant ou après de la levée des pénalités ?

[lanoiraude]

Décompte général et définitif du marché => fin des relations financières entre les parties.

[BioMelon]

Si c'est la fin des relations financières entre les parties comment peut-on appliquer des pénalités après ce DGD ?

[RV]

En fait, le DGD fait apparaitre le montant des pénalités que le titulaire doit payer, non?

[ouvea]

si vous optez pour la levée des pénalités, vous allez payer la somme retenue
cela doit se faire avant le DGD puisqu'il n'y aura plus aucune relation financière par la suite et que ce document retrace les sommes payées.
après cela une transaction et une autre motivation
c'est comme cela que je le vois

[lanoiraude]

Oui Ouvea, c'est exactement cela.

[speedy]

soit avec un avenant  (avec assemblée...)avant le décompte final
soit lord de la notification du décompte général établi par le MOE ou MO, le prestataire réclame et alors il s'agit de faire une transaction à passer devant l'assemblée ...car le DF transformé en DG ne devient DGD que pour la partie non-contestée ....

[lanoiraude]

Speedy : Pourquoi un avenant ? La délibération ne suffit pas ?

[speedy]

j'aime bien ce qui est carré car quand je propose de remettre des pénalités je n'apprécie pas que l'entreprise puisse me remettre une couche au tribunal donc je lui fait signer une clause de renonciation à recours .... pas de signature =pas de remise de pénalités ....
çà marche et c'est clair pour tout le monde ....