Article 28.II dans les situations du 35.II.8 et architecture

[trancestep]

Suite à une réhabilitation complète d'un bâtiment en secteur ABF, il doit y avoir une modification de la façade.
Apparemment l'ABF ne veut aucun autre archi que celui qui a suivi la réhabilitation complète.

Cette modification est mineure mais doit être suivi par un architecte car il doit y avoir dépôt de PC modificatif.

La question que ma hiérarchie me pose est : est-ce que l'on peut utiliser le 28.II dans les situations du 35.II.8 à savoir que l'archi aurait une exclusivité sur ce bâtiment? 
(Pour mémoire le 1er marché de MOE était passé sous le régime du CCAG PI de 78 avec l'option B.)

Pour moi non car, un autre archi du patrimoine pourrait tout à fait suivre ces petits travaux.

Après, vos avis m'interressent.

[speedy]

pas d'exclusivité légale mais un droit moral ....
lui demander soit il postulera soit il fait une petite mission de rédaction d'un cahier des charges ......