article 52-I prolongation du délai

[manug]

Bonjour les gens,

Le sujet a semble t-il déjà été évoqué mais les réponses que j'ai trouvé après recherche ne me satisfont que partiellement

L'article 52-I permet au "pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours."

Mon soucis réside dans le mode de calcul de ce délai.

Existe t'il une assise juridique validant les points suivants (trouvés dans certains RC mais pas dans le code) :

- calcul en jours francs ?
- si oui, cela suppose t-il que le délai court à compter du lendemain de la réception de la demande par le candidat ?
- Le délai prendra fin le lendemain du 10ème jour, à minuit.
- Si ce 10ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai sera prolongé jusqu'au jour ouvré suivant à minuit.
- Enfin, ces règles de calcul sont elle applicables dans l'hypothèse où la démarche s'effectue par voie dématérialisée ?

Enfin dans l'hypothèse où le PA demanderait à un candidat de compléter son dossier de candidature en lui imposant une date et heure limite, mais que cette date limite est inférieure au délai de 10 jours calculé suivant les règles ci-dessus, le PA peut-il (en en informant l'ensemble des candidats bien sur), "prolonger" le délai initialement accordé en appliquant ces règles ?

Merci de vos avis experts.

[the blonde]

Manug, je n'ai pas trouvé grand chose, si ce n'est que le délai maxi est de 10 jours... de toi à moi, c'est une possiblité, alors je ne l'utiliserai pas!   
je calculerai en jours francs.
Je dirais que puisque c'est un maximum les 10 jours, donc ton histoire de we ou fériés, et bien je ferai en sorte de les recevoir avant avec la mise en place d'une DLRO (le vendredi 17h00).
Et surtout, je ferai la même demande à tous les candidats, puisque ce délai de régularisation doit être le même pour tous.

Se pose aussi la question de savoir si la régularisation doit porter sur les pièces "absences ou incomplètes" ou qu'elle peut aussi intervenir dans le cas de pièces manifestement erronées , puisque la directive n°2004/18/CE, art.51 prévoit que l'on peut demander aux opérateurs économiques à expliciter les certificats et les documents présentés...

enfin bref, j'espère que ça t'a un peu aidé... et si c'est pas la cas, j'ai au moins fait remonter ton post! 

[manug]

Merci Blondie,

Je procède déjà comme tu le préconise à savoir avec une date limite de réponse.

Pour le reste la question reste ouverte, si les uns et les autres pouvez faire remonter vos pratiques personnelles. 

[raffalli2]

avant je demandais réponse par fax dans 24 h et réponse courrier 48 h

c'est parcequee l'on était tellement sous pression au niveau calendrier que les remises d'offres avaient lieu le lundi et la 1ère CAO le mercredi.

on était souvent charrette et en plus on n'écrivait pas a ceux dont le dossier est complet.

dorénavant je ne pratique plus le rattrapage de candidatures car la plupart fournisse le DC1 DC2, et  il est difficile de rejeter une candidature. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de risques a accepter une candidature qui a oublie un ou deux articles de la longue déclaration sur l'honneur art 44 (LE gros du contentieux etant sur l'offre et les critères de choix). En plus C'est rare que l'on retienne une entreprise récente. En outre si on suit le code si je rattrape un candidat mais que j'ai pas interroge un candidat dont le dossier était pourtant complet je risque l'annulation. 
Ainsi le temps libéré me permet de passer plus de temps à contrôler les rapports d'analyse.

Je continue a penser que l'on devrait supprimer les déclarations sur l'honneur et ne demander que les capacités en procédure restreinte (procédure peu utilisée alors qu'économiquement plus interessante).