concession d'aménagement hors ZAC

[michmich]

Salut à tous

Une commune souhaite mettre en œuvre une concession d'aménagement sans recourir à la ZAC.

Faut-il qu'elle soit propriétaire des terrains ou elle souhaite mettre en œuvre la concession ?

Si vous avez des doc sur la concession hors ZAC ... je veux bien...

Merci amis d'agorapublix

[michmich]

Personne n'a construit ce genre de chose   

[Grey]

Bonjour,

Apparemment personne n'a eu recours à une concession hors ZAC, mais perso, je vois pas vraiment en quoi ce serait différent dés lors que dans l'opération on identifie bien le programme.

Mes 2 euros :
Sur la question de la propriété, j'ai vu en formation que si la commune est propriétaire des terrains et qu'elle vise à la réalisation d'équipements publics, il est plus régulier d'utiliser un contrat de mandat. Par contre si elle n'est pas propriétaire des terrains il vaut mieux recourir à la concession. Mais dans ce dernier cas, le fait d'être hors ZAC rendra la partie foncière de l'opération plus complexe.

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_complet_avec_legendes_photos_2_1_.pdf

[michmich]

Merci beaucoup Grey de ta réponse.

Je vais leurs proposer différents scenarii : ZAC en concession, lotissement en concession, lotissement en mandat... et on verra bien