Date d'entrée en vigueur des réformes 2008

[Mima]

J'ai besoin d'une confirmation : entrée en vigueur du décret du 19 décembre = consultation dont un AAPC est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur !
SOIT LE 21 ?
ou bien le 20 ?

Avec ma charge de travail, je n'ai lu les décrets que tard et donc envoyé un AAPC le 20 décembre !

Et donc aujuord'hui un peu perdue ;-(

[Mima]

Merci mon lexique de droit !!!
Les textes entrent en vigueur un jour franc après l'arrivée du JO au chef  lieu d'arrondissement !

[hugohugo]

donc le 21/12/2008?

[Mima]

Oui

[Kpiaf]

Merci mon lexique de droit !!!
Les textes entrent en vigueur un jour franc après l'arrivée du JO au chef  lieu d'arrondissement !

Heu... Je ne voudrai pas jouer les rabats-joie mais n'y a-t-il pas une ordonnance de 2004 qui a fait disparaître cette règle (qui n'a plus vraiment de sens aujourd'hui) ?
La règle n'est-elle pas que les textes, à défaut de dispositions contraires, entrent en vigueur le lendemain de leur parution ?

[Kpiaf]

Je confirme, après vérification, il s'agit de l'ordonnance n° 2004/164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.
L'entrée en vigueur d'un texte est effective le lendemain de sa publication... Donc le 20...

[Mima]

Bon...ben on ira pas en CAO manger des petits gateaux !
Mon AAPC a été adressé au BOAMP le 20/12/2008 !

Je m'en vais de ce pas jeter mon vieux lexique de fac !!!

[Kpiaf]

Bon...ben on ira pas en CAO manger des petits gateaux !
Mon AAPC a été adressé au BOAMP le 20/12/2008 !

Je m'en vais de ce pas jeter mon vieux lexique de fac !!!

Ben faut pas le jeter ! Un livre, ça ne se jette pas, quelle horreur !!!!!
Faut juste lui trouver un petit frère un peu plus récent...

[Mima]

J'avais pas vraiment l'intention de le jeter !!! Souvenir, souvenir...

[Kpiaf]

J'avais pas vraiment l'intention de le jeter !!! Souvenir, souvenir...

Me voilà toute rassurée !

[hugohugo]

Attention : les décrets sont parus au JO du 20/12 donc le lendemain de la publication c'est bien le 21/12/2008.
finalement tout le monde est donc d'accord, n'est-ce pas?

[Kpiaf]

Attention : les décrets sont parus au JO du 20/12 donc le lendemain de la publication c'est bien le 21/12/2008.
finalement tout le monde est donc d'accord, n'est-ce pas?

Purée, après la paire d'yeux, faudra aussi que je songe à commander un cerveau ! Vivement noël prochain...
Effectivement, vous avez complètement raison, les textes ont été signés le 19 et ont été publiés le 20 donc ils entrent en vigueur le 21 !
Heureusement que vous avez suivi !