Précisions de la teneur de l'offre art 59 I

[mighty]

SAlut à tous,

Que peut on demander à un candidat lorsqu'on lui demande des précisions ? Pour ma part, je pense par ex que si un candidat parle de maintenance 24h/24 sans préciser les horaires, il est possible de lui demander les heures de diponibilité de cette maintenance.
Par contre, si le candidat ne parle pas dans son offre de la maintenance alors que c'était un critère de jugement, est il possible de le questionner sur point ?

J'ai un peu de mal à cerner les limites entre les deux cas. La ou c'est autorisé et là ou cela ne l'est pas ! Quelqu'un peut il voler à mon secours ?

[goran]

SAlut à tous,

Que peut on demander à un candidat lorsqu'on lui demande des précisions ? Pour ma part, je pense par ex que si un candidat parle de maintenance 24h/24 sans préciser les horaires, il est possible de lui demander les heures de diponibilité de cette maintenance. si votre dce n'était pas plus précis, oui vous pouvez
Par contre, si le candidat ne parle pas dans son offre de la maintenance alors que c'était un critère de jugement, est il possible de le questionner sur point ? non ! les demandes de précisions ne sauraient rendre recevable une offre qui ne l'est pas !
J'ai un peu de mal à cerner les limites entre les deux cas. La ou c'est autorisé et là ou cela ne l'est pas ! Quelqu'un peut il voler à mon secours ?

[Kpiaf]

Sérieusement, il est ubuesque le début de ton message !?
- Que peut-on demander à un candidat quand on lui demande des précisions... Ben, des précisions !
- Une maintenance 24h/24h n'appelle pas de précisions horaires puisqu'elle se fait 24h/24h !
:-)))

[Choup]

Lu sur le site du moniteur :

"La teneur de l'offre à compléter ou à préciser. Depuis longtemps, la jurisprudence s'est positionnée sur le principe de l'intangibilité des offres dans une procédure d'appel d'offres. Cela signifie qu'à la date limite de dépôt de ces dernières, elles ne peuvent plus être modifiées sous peine de violation du principe d'égalité de traitement des candidats.

Les juridictions se sont traditionnellement montrées sévères à l'encontre de toute tentative d'acceptation d'offres modifiées, celles-ci s'analysant comme de nouvelles offres. Il a été jugé que la demande de précision ne devait pas aboutir à rendre conforme une offre qui ne l'était pas (TA Rennes, 19 janvier 1994, « Commune de Vannes ») ni à modifier de façon importante l'offre initiale (CE, 8 mars 1996, « Pelte »).

Il est important de noter que c'est la teneur de l'offre qui peut être précisée ou complétée. Autrement dit, cette dernière a un contenu pouvant nécessiter des explications à fournir par le candidat qui sera interrogé. Concrètement, il s'agit de demandes d'éclaircissements, de détails, de confirmation de points divers. Il pourra aussi s'agir de lever toute ambiguïté sur une contradiction apparente entre les documents remis par le candidat et le cahier des charges du marché. En fait, il est toujours possible à la CAO de statuer en l'état du dossier, la demande de précisions ou de compléments n'étant qu'une faculté. Ainsi, cette demande de précisions n'aura pas d'incidences sur la notation de l'offre du candidat concerné, ni sur le classement final des offres. C'est ce que semble signifier l'article 59-II qui dispose « qu'en accord avec le candidat retenu, il est possible de procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre, ni le classement des offres. » La non-remise en cause des caractéristiques substantielles du marché montre bien que la mise au point doit nécessairement se concilier avec le principe d'intangibilité des offres."

[mighty]

Excuse moi Kpiaf, c'était 7j/7 ;-) sinon effectivement c'est digne d'un fou !

[Kpiaf]

Excuse moi Kpiaf, c'était 7j/7 ;-) sinon effectivement c'est digne d'un fou !

Ah oui, 7j/7j, ça change tout !
Je me disais aussi !

[mighty]

Donc effectivement pour conclure : j'ai raison de demander par ex si une entreprise précise que sa maintenance est 24h/24 sans préciser 7j/7 si sa maintenance est effectivement 7j/7.

Par contre je n'aurai pas le droit de demander des précisions si à aucun moment dans son offre, elle ne parle de la maintenance.

C'est bien ça ?

[Kpiaf]

Donc effectivement pour conclure : j'ai raison de demander par ex si une entreprise précise que sa maintenance est 24h/24 sans préciser 7j/7 si sa maintenance est effectivement 7j/7.
Par contre je n'aurai pas le droit de demander des précisions si à aucun moment dans son offre, elle ne parle de la maintenance.
C'est bien ça ?

Ben oui