documents à demander au candidat retenu

[lulu29]

Bonjour,

Je demande habituellement au candidat retenu de me fournir sa noti 2 et ses attestations fiscales et sociales. Concrètement cela revient à obtenir du candidat:
-  l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 EUROS en vertu de l'article Lé'"-15 du code de la sécurité sociale
-l'attestation de versement de cotisation et de fourniture de déclaration des candidats attributaires d'un marché public en vertu de l'article 46 du code des marchés publics

Un candidat retenu me dit qu'il a me choix entre fournir la noti 2 et les attestations !!!!!

Qu'en pensez-vous et que faut-il demander exactement ??

[raffalli2]

c tout le problème la NOTI 2 est pas obligatoire et pourtant elle simplifie le travail de tout le monde même des entreprises.

Inciter le a vous fournir par scan (ca va plus vite) le noti 2 en disant que seul la page avec le tableaux et cachet tresorerie vous sufise à ce niveau la ( c'est moins de papiers que les attestations separees). ET vous ca va faciliter votre contrôle.

[lulu29]

Donc c'est soit la noti 2 soit les attestations ? mais même si ils fournissent une NOTI il faut bien une attestation de fourniture de mois de 6 mois ??

[raffalli2]

Oui et la difficulté c'est de savoir au niveau des attestations sociales ceux a quoi ils sont assujettis .
la plupart du temps l'Urssaf suffit mais parfois caisse conge payes...

Si vous êtes avant le 30/6 , le noti 2 regroupant les attestations fiscales et sociales dont l'Urssaf étant du 31/12, vous avez donc l'équivalent d'une attestation Urssaf date de moins de 6 mois pas besoin d'en avoir une spécifique

[lulu29]

et s'agissant des attestations est-ce que vous demandez les 2 indiquées ci-dessous:

-  l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 EUROS en vertu de l'article Lé'"-15 du code de la sécurité sociale

et

-l'attestation de versement de cotisation et de fourniture de déclaration des candidats attributaires d'un marché public en vertu de l'article 46 du code des marchés publics

Pour info j'avais contacté l'URSAFF qui m'avait répondu qu'il fallait demander les 2...!!!!!!

[Raspoutine]

on demande les 2

[Mathieu]

jamais vu la différence 

il y a un intérêt à avoir les deux ?

[raffalli2]

pour moi le NOTI 2 contenant les attestations sociales suffit a remplacer l'attestation Urssaf ou équivalent si on est dans le 1er semestre car moins 6 mois.

Au second semestre, même si on a un noti 2 il faut une attestation Urssaf ou équivalent  de moins de 6 mois

ca passe ainsi au contrôle de légalité.