Participation financiere personnele d'un élu

[Breizhilenne]

Bonjour,

Selon vous, la participation financière et personnelle d'un élu à un projet d'amenagement est elle possible??
Il ne s'agit pas d'une libéralité...

Du coup je prépare une convention de financement adaptée mais je ne suis sure de rien....
Avez vous déja vu cela???

Merci

[Emmanuel WORMSER]

en tant qu'élu
s'il ne prend pas part au vote ni au processus décisionnel communal.... pas de pb a priori...
il a donc fallu l'écarter de toutes les commissions ayant préparé ce projet