accord provisoire projet directive MP

[raffalli2]

Bonjour, un accord a été trouve entre le parlement et le conseil, voici les grandes lignes de la future directive marches publics mais rien n'est encore précis car le texte objet de l'accord ne peut être communiqué en raison de grève des fonctionnaires européens  et il faut ensuite qu'il soit définitivement accepte pas le conseil européen et le parlement, mais a priori le plus dur est fait. Par contre comme la directive ne sera pas adopte avant l'automne, cela nous laisse de la marge pour un nouveau CMP en .... 2015.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130625IPR14411/html/Passation-des-march%C3%A9s-publics-accord-pour-des-d%C3%A9penses-publiques-responsables

[jamesdevienne]

bonjour

pour ceux que cela intéresse, vous pouvez lire la prochaine directive européenne sur la passation des marchés publics à l'adresse ci-dessous.
IL y a des avancées. Mais comment  cette directive sera t elle transposée en droit français? l'avenir nous le dira.

J'aime beaucoup la définition de l'avenant à un marché (article 72 et considérant (45) et (46)

bonne lecture   

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0896:FIN:FR:PDF

[beau temps]

Bonjour james,

Merci pour cette précision.

Es tu de parenté avec valsedevienne?

[favdb]

Problème James, le lien donné est celui d'un document de 2011, donc plus vraiment d'actualité.

[berder]

Vu le communiqué de presse du 06 septembre vers lequel m'amène le lien paru sur site C.... au sujet des nouvelles directives. Je recherche le projet à jour. y a t-il un document plus récent que celui vers leque lamène le lien de Jamesdevienne ?

[Ravelle]

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52011PC0896:FR:NOT

http://ec.europa.eu/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosID=201258

http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2011/0438(COD)

http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/summary.do?id=1242067&t=d&l=fr

[berder]

Merci ravelle.

Ton 3ème lien en fonctionne pas.

Si je m'y retrouve bien dans ce maquis on doit donc se référer au projet de directive de fin 2011 c'est bien cela ?

[Ravelle]

Ah ....

Voici et cela fonctionne chez moi :
http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2011/0438%28COD%29

Oui, c'est cette version qui est présentée en lecture et débattue.
Je n'en ai pas trouvée de différente en tous les cas ...