registre des arrêtés

[ally mac beal]

Bonjour,
Nous nous posons des questions pour la constitution du registre des arrêtés.
En effet, nous avons trouvé une Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 dont certaines collectivités se prévalent pour ne plus publier leurs arrêtés non permanents de voirie, du domaine publique et de la circulation au registre des arrêtés.
Or la formulation de cette instruction me paraît très vague et n'est pas de nature à permettre cette liberté.
Merci de me donner votre sentiment en la matière.

[Emmanuel WORMSER]

depuis quand une instruction a t elle valeur règlementaire, particulièrement vis à vis des administrés ?
accessoirement, ce texte a t il été publié dans http://circulaire.legifrance.gouv.fr/

[ally mac beal]

Tout à fait.
C'est la bible des archivistes... Je suis très étonnée que des collectivités se basent dessus pour s'autoriser de telles libertés...
Question publication sur Légifrance : nada !

[Coccy]

Bonjour,
Nous nous posons des questions pour la constitution du registre des arrêtés.
En effet, nous avons trouvé une Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 dont certaines collectivités se prévalent pour ne plus publier leurs arrêtés non permanents de voirie, du domaine publique et de la circulation au registre des arrêtés.
Or la formulation de cette instruction me paraît très vague et n'est pas de nature à permettre cette liberté.
Merci de me donner votre sentiment en la matière.

je suis de ton avis Ally, rien ne dit qu'il ne faut pas publier