Anticiper un DOTP????

[Breizhilenne]

Bonjour,

Selon vous, est il possible d'anticiper un DOTP???
Fournir aux entreprises une enveloppe pour réaliser elles même leur travaux serait parfaitement illegal.
Du coup, je me demande s'il est possible de prendre en charge des travaux d'aménagement des espaces d'entreprises riveraines afin de limiter la gene occasionnée???
Genre : prise en charge des aménagements extérieurs, portail, barriere....

Merci

[Emmanuel WORMSER]

c'est quoi t'est ce, une DOTP ? 

[Breizhilenne]

Désolée, un Dommage de Travaux Public...

[Breizhilenne]

Via une aide financiere aux entreprises peut être....je cherche une base légale...