Quelle garantie responsabilité civile

[Semtram]

Bonjour à tous,

Comment définissez vous pour la responsabilité civile travaux les minimums de garantie pour les dommages corporels, matériels et immatériels en matière de marché de travaux ? Avez vous une règle en fonction du montant du projet ?

[Semtram]

un retour d'expérience 

Je suis preneur

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Désolé de ne pas plus vous éclairer mais je ne définis pas de minimums de garantie. Je regarde juste sur l'attestations d'assurance du candidat, qu'il y a un montant cohérent, suffisant.

Le souci en demandant un mini fort, c'est que le candidat devra souscrire une police d'assurance plus coûteuse et cela peut fortement restreindre la concurrence.