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Convention de récupération de textiles

Démarré par SMPJ, Janvier 09, 2013, 05:34:35 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

SMPJ

Bonjour,

EPCI je souhaite passer une convention avec un opérateur afin de permettre la récupération des textiles, par le biais de l'installation de bornes dans les différentes communes.
Cette démarche doit elle entrer dans le cadre d'une mise en concurrence.
Même si je conventionne uniquement pour l'occupation, avec une redevance.

merci,

fb

quel serait le prix payé pour la prestation ?
(prix annuel multiplié par nombre d'années de la convention)

SMPJ

il n'y a une redevance d'occupation du domaine public et un prix sur la tonne collecté. Par ailleurs, cette entreprise fait de l'argent sur les textiles qu'elle récupère.
qu'en pensez vous?