absence de réponse à demande de maintien offre

[Michel]

situation pour parti ubuesque !
le marché est attribué, mais non notifié, il ne peut plus se débiné, il a signé et présenté une offre ,  la PP l'a acceptée (attribution) , mais sans lui dire (pas de notif)
Donc le contrat (marché) est accepté, et le soumissionnaire ne peut plus se dédire, mais il ne connait pas la situation ! étrange et ubuesque !
l'offre n'as pas à être maintenue, puisque déjà acceptée par la PP !
voir si l'attribution est valable en absence de notification ?

je me retire ... je ne sais pas quoi dire !

[Lolila]

L'entreprise est tenue par son offre puisque le marché lui a été attribué dans les délais.

L'en aviez-vous informée à l'époque ?

Vous n'auriez pas du lui demander de bien vouloir prolonger les conditions de son offre, car cela sous-entend que vous lui laissez le choix et vous allez être bien embêté s'il vous dit non - il aurait mieux valu lui écrire pour l'informer que la notification était encore décalée d'un mois

[Mathieu]

le marché a été attribué il y a bientôt un an... l'OE peut tout de même espérer une notification dans un délai raisonnable !! A la rigueur en mars vous auriez pu lui mettre un coup de pression mais là...

je suis presque tenté de dire qu'il faut recommencer car les opérateurs susceptibles et de répondre et les conditions de mise en concurrence on peut -être (surement?) changé, en fonction du secteur concerné

de toutes façons visiblement le PA a le temps

(je m'aperçoit que je ne réponds pas à la question : il vaudrait mieux avoir clairement son accord/désaccord, par écrit... si possible?)

[schtrabelion]

Fanchich
conformement à l'arret Conseil d'Etat, n° 279535, 21 mars 2007, Commune de Lens, le marché est réguilier dès lors que l'OE a fai son choixavant la fin du délai de validité des offres.

le marché doit donc être notifié dès lors que le besoin existe.

C'est une fois la notification effectuée, que votre opérateur co-contractant peut vous lâcher, en obtenant la résiliation prévue au CCAG (ex: 46.2.1. du CCAG travaux pour ordre de service tardif; 31.2. pour le CCAG PI ou le CCAGFCS).

[fanchic]

le marché est attribué, mais non notifié, il ne peut plus se débiné, il a signé et présenté une offre ,  la PP l'a acceptée (attribution) , mais sans lui dire (pas de notif)
Donc le contrat (marché) est accepté, et le soumissionnaire ne peut plus se dédire, mais il ne connait pas la situation ! étrange et ubuesque !

Ce n'est pas tout à fait le cas.

L'attributaire a reçu information de l'attribution du marché. Il lui a en effet été demandé de transmettre les attestations de régularité fiscale et sociale.

Le contrat n'est pas accepté car le PA n'a pas signé.

L'en aviez-vous informée à l'époque ?

Vous n'auriez pas du lui demander de bien vouloir prolonger les conditions de son offre, car cela sous-entend que vous lui laissez le choix et vous allez être bien embêté s'il vous dit non - il aurait mieux valu lui écrire pour l'informer que la notification était encore décalée d'un mois

Voir ci-dessus. L'entreprise a bien été informée.
Au contraire, on est plutôt content qu'il n'ait pas répondu car entre temps il a mis dans la mouise deux opérations (retards, mauvaise exécution, nombreuses mises en demeure...)

je suis presque tenté de dire qu'il faut recommencer car les opérateurs susceptibles et de répondre et les conditions de mise en concurrence on peut -être (surement?) changé, en fonction du secteur concerné
(je m'aperçoit que je ne réponds pas à la question : il vaudrait mieux avoir clairement son accord/désaccord, par écrit... si possible?)

Matthieu, voilà une réflexion que je partage.
Le PA n'ayant pas reçu accord par l'attributaire du maintien de son offre, le PA a considéré que l'offre n'existait plus et a relancé une consultation.
D'où la question du départ :
A-t-elle implicitement refusé de maintenir son offre?

C'est une fois la notification effectuée, que votre opérateur co-contractant peut vous lâcher, en obtenant la résiliation prévue au CCAG (ex: 46.2.1. du CCAG travaux pour ordre de service tardif; 31.2. pour le CCAG PI ou le CCAGFCS).

A SCHTRABELION, le marché ne fait pas référence au CCAG mais à la norme NFP03001

[fanchic]

situation pour parti ubuesque !

Michel, je ne vous le fait pas dire
Mais lisez la suite, çà se poursuit...

Après avoir reçu le retour du recommandé non retiré dans lequel le PA demandait à l'entreprise si elle maintenait son offre, la personne en charge s'est dite :
"si l'entreprise ne répond pas à mon recommandé, a quoi bon notifier en recommandé, elle ne retirera pas le recommandé qui lui notifie son offre. Donc vaut mieux relancer..."

L'entreprise n'a alors pas répondu à la nouvelle consultation et un autre est devenue attributaire.

Le hic c'est que ladite entreprise, demandes désormais pourquoi le PA ne lui a pas notifié.

La première réponse a été de lui indiqué qu'elle n'avait pas retiré le recommandé qui lui demandait si son offre était maintenu malgré les mois écoulés. Et donc qu'elle n'avait donc pas maintenu son offre.
On attend sa réponse.

D'où mon interrogation... Son offre était-elle encore vivante malgré son absence de réponse à la sollicitation du PA

[R.J]

On ne présume pas de la position de l'OE suite au courrier qui est réputé parvenu ... Donc non, l'offre n'est plus vraiment censée être valable.

Et quand bien même on la considérerait comme valide, on pourrait analyser la relance comme une déclaration sans suite tacite. L'attribution n'étant pas créatrice de droit, pas de souci de ce côté là. Et sur une affaire qui traîne depuis des mois, le motif pour déclarer sans suite se trouve aisément.

[fanchic]

Merci RJ

[Michel]

feuilleton clownesque 
+1 avec RJ      on jette tout et l'eau du bain avec     et on se repose la question du besoin
en effet, le PA as-t-il un besoin, car avec de tels délais écoulés . . . 

[fanchic]

en effet, le PA as-t-il un besoin, car avec de tels délais écoulés . . .

Le PA a tellement un besoin que le marché s'exécute depuis 6 semaines avec une autre entreprise...