MOEU : passage au forfait définitif de rémunération / modèle MIQCP

[speedy]

le prix global et forfaitaire  de la prestation est de  xxx xxx, € Hors taxes.
ç'est clair net et précis, non ?
Ce prix global et forfaire ne peut évoluer que s'il y a une modification de programme imposée par le maître d'ouvrage.
En cas de non respect du coût d'objectif en fin d'AVP le MOE reprendra ses études  et en cas de dépassement résiduel le forfait précédent sera réduit de  x% ,
En cas de Cavp< Co le MOE aura un intéressement de y% sur l'économie
le Cavp devenant l'objectif pour la phase ACT
et rebelotte avec en plus restitution de la prime d'AVP si la dérive fait que Cact> Co alors que Cavp<Co
etc
avec la limitation prévue en Cdgd par rapport Cact par le décret d'application de la loi MOP ....

[raffalli2]

La remarque que pose TPF est pertinente car sur les marches de PI le cas n'est jamais simple.

Cependant, le temps passe peut avoir ses inconvénients car le prestataire peut facturer plus d heures que réellement effectuee

[TpF]

le prestataire peut facturer plus d heures que réellement effectuee

Où y passer plus de temps que nécessaire . . . (c'est le défaut majeur du travail en régie)

La formule du forfait est donc bien la meilleure que nous ayons à notre disposition 

[fanchic]

le %, même si c'est un outil, ne devrait pas apparaître dans le contrat .... car il entretien le flou

C'est possible en effet... Mais çà évite d'avoir des courriers de l'Ordre des Archi qui se fonde sur la grille MIQCP...

[speedy]

C'est possible en effet... Mais çà évite d'avoir des courriers de l'Ordre des Archi qui se fonde sur la grille MIQCP...

et por que vous leur répondez pas ?

[fanchic]

Parce que mon boss est un architecte...

[speedy]

aie aie aie

[fanchic]

aie aie aie

Mais bon, je reste quand même au forfait et me bat à chaque APD avec les titulaires pour leur faire comprendre que ce n'est pas parce que l'enveloppe augmente que le forfait doit augmenter...

[cocolet74]

Franchic envoie moi un de tes contrats de MOE pour que je puisse examiner comment m'y prendre concrètement 

La patrie reconnaissante

[Raspoutine]

Mais bon, je reste quand même au forfait et me bat à chaque APD avec les titulaires pour leur faire comprendre que ce n'est pas parce que l'enveloppe augmente que le forfait doit augmenter...

Pour régler ce genre de problème au stade de la fixation définitive du forfait, il convient de prévoir un mécanisme dans le CCAP pour passer du forfait provisoire au définitif, par exemple

Si C ≤ Co, alors Fd = Fp

Si Co < C ≤Co*110 % alors, Fd = Fp x 0.95

Si Co*110 % < C ≤Co*120 % alors Fd = t'*C avec Fd = Fp x 0.90

Si Co*120 % < C alors, Fd = Fp x 0.80

C : le coût prévisionnel des travaux
Co : Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage

[cocolet74]

Bonne formule. merci raspoutine 

Si cela ne te gène pas de me transmettre tous le DCE en MP, cela me sera fortement utile comme modèle.

La patrie reconnaissante

[shorty]

Pour compléter Raspoutine :

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/MarchesPublics/Fiche_info/Fixer_la_remuneration_d_un_maitre_d_oeuvre.pdf

[Kaii]

En complément également, car je ne le vois quasiment jamais cité dans les différentes discussions concernant ce thème, l'article 29 du décret d'application de la loi MOP qui vient préciser l'article 9 de ladite loi :

"Article 29

Le contrat fixe la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre. Cette rémunération décomposée par éléments de mission tient compte :

a) De l'étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du volume des prestations demandées, de l'ampleur des moyens à mettre en oeuvre, du mode de dévolution des travaux, des délais impartis et, le cas échéant, du ou des engagements souscrits par le maître d'œuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux ;

b) Du degré de complexité de cette mission, apprécié notamment au regard du type et de la technicité de l'ouvrage, de son insertion dans l'environnement, des exigences et contraintes du programme ;

c) Du coût prévisionnel des travaux basé soit sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d'œuvre lors des études d'avant-projet sommaire, soit sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d'avant-projet définitif.

Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n'est pas encore connu au moment de la passation du contrat avec le maître d'œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître de l'ouvrage.

Son montant définitif est fixé conformément à l'article 30 ci-après. "