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ORTIQUE SU RUN TERRAIN PRIVE

Démarré par dora, Août 01, 2013, 05:17:33 PM

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dora

jeudi 01 août 2013, 17:17:33
un adjoint  souhaite mettre en place un portique sur un terrain privé pour que les gens du voyage ne puissent pas accéder aux terrains aux abords d'un site classé.
Après avoir pris contact avec le service du contrôle de légalité, je vous demande votre avis, car cela nous pose question..   
Avez-vous eu ce genre de cas ? Cela peut-il être réglé par une convention (mise à disposition de terrain précaire et révocable) ? Avez-vous un modèle ?
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