procédure : suivi des clauses fiscales sociales

[mighty]

Vous savez bien que vous devez normalement demander tous les six mois à l'entreprise titulaire du marché ses certificats. 
Le faites vous ?
Avez vous une procédure particulière ?
Si oui, vous pouvez m'envoyez ça ?

Je suis en train de réfléchir à rédiger une tite procédure à l'attention de mes services techniques pour vérifier cela. A présent je réfléchis à comment la mettre en oeuvre, le qui fait quoi etc. Donc un ti retour d'expérience ce serait pas mal ! 

[fanchic]

Depuis cette année, un référencement annuel lancé en juin jusqu'à mi juillet (période creuse ici).

Puis des attributions de marché concentrées entre mi novembre et fin décembre.

Bref, grâce à cette saisonnalité (qui a ses défauts), on peut plus facilement vérifier la régularité des situations Fisc&Soc.

Toutefois, seule 1 entreprise sur 5 est à jour ici...

[raffalli2]

dans 3 collectivites que jai frequentees on ne le fait pas.

[mighty]

 

@ raffa, ça va m'aider 

@ fanchic, donc pendant les vacances, vous vérifiez une partie des entreprises c'est ça ?

[fanchic]

@ fanchic, donc pendant les vacances, vous vérifiez une partie des entreprises c'est ça ?

Celles qui souhaitent se faire référencer en tout cas.

De toutes façons, on passe à 95% des marchés de travaux avec financement défisc donc si une entreprise titulaire perd son statut d'entreprise en règle en cours de chantier, nous ne pouvons pas résilier son contrat, au risque de perdre beaucoup trop de temps pour en trouver une autre

Un des affres de la défiscalisation...

[Lolila]

chez moi non plus on ne le fait pas
sauf pour les marchés qu'on reconduit expressément, on leur demande dans le courrier de reconduction

pour tous les autres, pour éviter d'oublier de redemander, on indique dans la lettre de notif qu'il faudra qu'ils nous transmettent tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché, et il arrive que certains le fassent (bon c'est très rare).