Relance marché annulé par le tribunal administratif

[trancestep]

Bonjour,

Dans le cas d'un référé pré contractuel, si le juge demande l'annulation de la procédure, doit on indiquer dans l'AAPC de relance que la procédure est relancé suite à annulation par le TA ?

Si oui, comment y faire référence? : "relance suite à annulation de la précédente procédure par le TA de ............... par jugement en date du....................."

Merci d'avance

[raffalli2]

Pour moi ce n'est pas obligatoire.

[Ponta]

Pour moi ce n'est pas obligatoire.

+1.
Votre procédure n°1 a été annulée. Juridiquement, elle est réputée ne pas avoir existée.
Donc votre nouvelle procédure, la n°2, est une procédure indépendante de la n°1. Votre AAPC pour la procédure n°2 n'a pas besoin de faire référence à une procédure annulée, réputée ne pas avoir existée, y compris le jugement.

La mention d'un jugement annulant une procédure est éventuellement inscriptible dans un avis de classement sans suite ou d'infructuosité.

[NIKAL]

Heureusement, nous ne sommes pas obligés d'afficher partout qu'on s'est fait gronder par le TA...L'humiliation n'est pas totale.

[Ponta]

L'humiliation n'est pas totale.

En effet, pas totale mais ça pique un peu quand même. Recommencer une procédure de zéro, ça fait bien ch*** !