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Re : Conseil d'Etat 8 août

Démarré par fanchic, Septembre 08, 2008, 10:30:09 AM

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fanchic

lundi 08 septembre 2008, 10:30:09
L'arrêt du 8/08/09 commune de NANTERRE consacre l'obligation faite aux Pv adjudicateur de renseigner la rubrique Accord-Cadre en cas de lancement de marchés à bons de commande. Cette obligation est applicable aux marchés formalisés.
Quid des MAPA à Bons de Commande, serait-il souhaitable de remplir cette rubrique?
You're entering a world of pain...a world of pain

speedy

#1
lundi 08 septembre 2008, 11:54:59
les mapa ne sont pas soumis au même formulaire .... donc non
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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