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Le commissaire du gouvernement en voie de disparition

Démarré par Marine, Janvier 09, 2009, 05:18:03 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Marine

... enfin, sous cette appellation !
Bientôt, il faudra l'appeler le "rapporteur public".
Dans certains cas, ses conclusions pourront être connues des parties, préalablement à l'audience.

Pour plus de détails, regardez par ici :

http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2009-01-09&url_key=/data/08012009/08012009-153947.html&jour_jo=Vendredi#top

le biscuit


Marine


bellecourgette

#3
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2009-01-09&url_key=/data/08012009/08012009-153947.html&jour_jo=Vendredi#top

oups pardon marine, je n'arrive pas à supprimer le message

Une petite fusion des sujets, et le tour est joué ! ;-)