accord cadre assurance dommage ouvrage

[acheteur]

bonjour,

On envisage de faire un accord-cadre pour des DO.
Cela peut être bien vu que l'on dispose d'une certaine prévision sur les prochains des ouvrages concernés, et plutôt que de faire une consultation pour chaque ouvrage.
Avez-vous déjà pratiqué ? quels sont vos avis ? Bref je cherche des infos.

Les marchés subséquents dureront chacun 9 ans tandis que l'AC 4, mais cela n'est pas choquant pusique c'est la durée d'un tel marché.

[cpamoa]

la réglementation sur la do vient juste de changer, vous avez désormais le droit de faire une assurance collective dite groupe et des assurances spécifiques constructeurs, afin de mieux couvrir le sinistre qui sera souvent limité au plafond garantie coût total construction. Quelques remarques :  tout d'abord la durée des do est de 10 ans et non de 9... Ensuite je ne comprends pas l'intérêt d'un accord-cadre en ce domaine, vous allez sélectionner 3 assureurs / courtiers de do et les remettre en concurrence ?

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi faire un accord-cadre dans un domaine si spécifique ?

[acheteur]

merci pour votre réponse.
Exact 10 ans (comme la décennale !)

Eh bien faire un accord-cadre justement parce que c'est un domaine spécifique où les acteurs économiques concernés restent les mêmes
et également pour simplifier les mise en concurrences futures, via des marchés subsquents entre quelques assureurs (4 ou 5 par exemple) plutôt que par une publication à chaque fois.

Cependant il est vrai que chaque affaire (liée aux caractéristiques de l'ouvrage) n'a peu de points communs avec la précédente.

[cpamoa]

Je ne prétends pas être une spécialiste dans ce domaine, mais votre réponse m'interpelle car justement  les acteurs économiques  bougent sans arrêt d'une consultation à l'autre. En effet souvent, très souvent, sauf la S...P en do, vous avez des courtiers qui répondent et qui placent leur risque auprès d'assureurs, or ces courtiers ne concluent pas un contrat à long terme avec un assureur, à chaque consultation, ils placent le sinistre auprès des assureurs et vous répondent avec l'assureur qui leur a donné la meilleure couverture. Par ailleurs dès qu'un assureur en do a atteint son seuil de réassurance (souvent vers juin ou sept) il ne répond plus. Donc je ne vois pas comment dans un accord-cadre vous aurez des titulaires qui ne bougeront pas. Si un courtier est retenu, il devra pouvoir placer son risque auprès de n'importe quel assureur. D'autre part, dans un accord-cadre vous interdirez en pratique à un courtier de répondre, en effet quand vous allez le référencer, vous n'indiquerez pas de risque à placer, donc il ne pourra pas à l'avance s'associer avec un assureur qui ne voudra pas s'engager. Bref l'accord-cadre dans ce domaine me parait être une procédure clairement inadaptée.

[Kpiaf]

Je ne prétends pas être une spécialiste dans ce domaine, mais votre réponse m'interpelle car justement  les acteurs économiques  bougent sans arrêt d'une consultation à l'autre. En effet souvent, très souvent, sauf la S...P en do, vous avez des courtiers qui répondent et qui placent leur risque auprès d'assureurs, or ces courtiers ne concluent pas un contrat à long terme avec un assureur, à chaque consultation, ils placent le sinistre auprès des assureurs et vous répondent avec l'assureur qui leur a donné la meilleure couverture. Par ailleurs dès qu'un assureur en do a atteint son seuil de réassurance (souvent vers juin ou sept) il ne répond plus. Donc je ne vois pas comment dans un accord-cadre vous aurez des titulaires qui ne bougeront pas. Si un courtier est retenu, il devra pouvoir placer son risque auprès de n'importe quel assureur. D'autre part, dans un accord-cadre vous interdirez en pratique à un courtier de répondre, en effet quand vous allez le référencer, vous n'indiquerez pas de risque à placer, donc il ne pourra pas à l'avance s'associer avec un assureur qui ne voudra pas s'engager. Bref l'accord-cadre dans ce domaine me parait être une procédure clairement inadaptée.

Je parage votre raisonnement : le problème avec les accords-cadres, c'est qu'ils sont fermés pendant toute leur durée. Impossible de faire entrer un OE après l'attribution initiale ce qui devrait conduire à exclure les courtiers...

[lady day]

la réglementation sur la do vient juste de changer, vous avez désormais le droit de faire une assurance collective dite groupe et des assurances spécifiques constructeurs, afin de mieux couvrir le sinistre qui sera souvent limité au plafond garantie coût total construction. Quelques remarques :  tout d'abord la durée des do est de 10 ans et non de 9... Ensuite je ne comprends pas l'intérêt d'un accord-cadre en ce domaine, vous allez sélectionner 3 assureurs / courtiers de do et les remettre en concurrence ?

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi faire un accord-cadre dans un domaine si spécifique ?

[lady day]

je suis intéressée par ces modifications réglementaires récentes
peux-tu m'orienter ? (novice dans ce domaine)
help!

[cpamoa]

c'est simple dans l'idée : la règlementation a changé pour permettre aux assureurs d'assurer et de limiter leur responsabilité au coût de la construction (hors maison qui reste sans limitation) après l'idée d'un contrat groupe et de contrats successifs permettrait si je comprends le dispositif de faire un contrat chapeau qui couvrirait la partie du sinistre non couvert par les contrats successifs. Mais j'ai un peu de mal n'yant jamais vu de contrat groupe en do à imaginer ce que cela donne en pratique.!!

[acheteur]

J'en reviens à mon cas.
On partirait en AC mono-attributaire en AOO.
Maintenant j'ai une autre problématique : lors de la consultation de l'AC on souhaite la remise d'une offre "réelle", contractuelle, cad dans le but de souscrire immédiatement des DO. Donc la consultation de l'AC comporterait également le(s) premier(s) marché(s) subséquent(s) prru les premiers ouvrages concernées.

Je suis un peu perdu dans l'articulation accord-cadre/marchés subséquents lorsqu'on attribue dès la consultation initiale (de l'AC) les premiers marchés.