Charte de déontologie ou de bonne conduite

[afeco]

On me demande de travailler sur une charte de déontologie ou de bonne conduite, rappelant les principes de fonctionnement de la Collectivité au sens large (utilisation des véhicules de services, invitations par des fournisseurs, prêt de matériel,...)
Quelqu'un a déjà travaillé sur le sujet et pourrait m'en faire profiter ?

Merci

[fanchic]

Essaie d'obtenir la charte de la Communauté Urbaine de Bordeaux qui est très bien fichue mais ne concerne que l'Achat

[afeco]

Est ce que ça choque quelqu'un qu'un fonctionnaire soit invité tous frais payés pendant deux jours par le concessionnaire, pour visiter un équipement ?