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pc en cours d'instruction et demande de retrait

Démarré par MissPoisse, Juillet 09, 2013, 10:14:42 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

MissPoisse

Bonjour à tous,

petite question toute bête... j'ai un PC en cours d'instruction... les pétitionnaires veulent le retirer... la décision de retrait prend quelle forme ? un arrêté ? un courrier de classement sans uite ?

merci pour vos réponses !!

Emmanuel WORMSER

un courrier en LRAR suite à demande écrite des pétitionnaire :

conformément aux termes de votre courrier du JJ/MM/YY en ce sens, il est mis fin à l'instruction de votre demande de permis n°RRRTTTEEEF enregistrée le JJ/MM/YY en mairie ; celle ci est classée sans suite.
Cordialement
Emmanuel Wormser

MissPoisse

mille mercis !
et concernant une demande de progogation de PC d'une année ? idem LR/AR ou nouvel arrêté ?
dans ma collectivité, tout prend la forme d'un arrêté...

Emmanuel WORMSER

Cordialement
Emmanuel Wormser