Insérer une clause de non-concurrence dans le CCAP ?

[Piko]

Bonjour,

Un CCAP prévoit que "le titulaire s'interdit de travailler directement ou indirectement au profts d'établissements concurrents du notre, sans un accord préalable écrit. Le non-respect de cet engagement entrainera la résiliation du marché de plein droit"

Dans mon cas, cette clause s'appliquerait apparemment à l'échelle de la planète car ce marché vise l'international.

J'ai un gros doute sur la légalité d'une telle clause de non-concurrence, et vous ??

[speedy]

oui sauf s'il s'agit d'un développement pour la Défense Nationale ....

[Piko]

  Merci, ce n'est pas le cas