suppression deux enveloppes

[ck]

Dans notre service nous décidions de garder les 2 enveloppes (nous sommes ETAT)
Ya-t-il un risque juridique ? Si oui lequel ? Je pense par ex au cas où le service rejette une candidature , motif, manque des pièces



Merci

[Kpiaf]

Dans notre service nous décidions de garder les 2 enveloppes (nous sommes ETAT)
Ya-t-il un risque juridique ? Si oui lequel ? Je pense par ex au cas où le service rejette une candidature , motif, manque des pièces
Merci

La DAJ affirme que le respect de l'article 57 V. CMP est obligatoire... Donc plus de double enveloppe possible...

[folifof]

Il est toujours possible d'être plus strict que le code...
De +, vous pouvez mettre 2, 3 voire 10 enveloppes intérieures, il y aura toujours une enveloppe extérieure pour tenir l'ensemble donc le code est respecté !!
En revanche si vous écartez une candidature car il manque une pièce, alors que celle-ci se trouve dans l'enveloppe "offre", cela pourrait sans doute faire l'objet d'un contentieux... et encore !...  si votre RC prévoit 2 enveloppes, vous êtes bien tenu de le respecter.

[Kpiaf]

Il est toujours possible d'être plus strict que le code...
De +, vous pouvez mettre 2, 3 voire 10 enveloppes intérieures, il y aura toujours une enveloppe extérieure pour tenir l'ensemble donc le code est respecté !!
En revanche si vous écartez une candidature car il manque une pièce, alors que celle-ci se trouve dans l'enveloppe "offre", cela pourrait sans doute faire l'objet d'un contentieux... et encore !...  si votre RC prévoit 2 enveloppes, vous êtes bien tenu de le respecter.

Hum... L'expression "aller à contre courant" (ou "s'assoir sur la DAJ" que j'aime beaucoup aussi !) me semble plutôt adaptée pour commenter votre point de vue... :-)
Cela dit, je ne pense pas qu'il soit compatible avec les dispositions de l'article 57 V. CMP qui disposent, in fine, que "Ils [les dossiers] comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre". Pour mémoire, l'article 57 V. CMP prévoyait, avant la réforme, que "Elles [les dossiers en fait !] comportent une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre."
La comparaison des deux rédactions n'autorise pas, me semble-t-il, une telle interprétation.
Cela dit, je joue l'avocat du diable car, pour tout dire, je trouve qu'il est bien regrettable (et dangereux) d'abandonner la règle de la double enveloppe. ;-)