NON SIGNATURE ANNEXE ACTE ENGAGEMENT

[tmcurtis]

Bonjour

Soit un MAPA prévu sans négociation.

Un candidat n'a pas rempli, ni signé l'annexe à l'acte d'engagement relatif à une obligation d'insertion sociale.

Le règlement de consultation stipule pour la remise des offres que l'acte d'engagement et ses annexes, complété, daté et signé.

Pouvez-vous m'indiquer votre position quant à la régularité de cette offre? Personnellement, j'ai tendance à la déclarer irrégulière.

Merci

[speedy]

art 52, tout est régularisable en candidature, en MAPA souplesse, à vous de déterminer le niveau de souplesse   

[caramelle31]

art 52, tout est régularisable en candidature, en MAPA souplesse, à vous de déterminer le niveau de souplesse   

Sauf que l'article 52 est relatif à la candidature et non à l'offre....après effectivement, vous êtes en MAPA c'est plus souple....

[shorty]

Sauf que l'article 52 est relatif à la candidature et non à l'offre....après effectivement, vous êtes en MAPA c'est plus souple....

+1 mais tu as été plus rapide

[speedy]

tout à fait la souplesse du MAPA est celle que l'on se donne ....

[tmcurtis]

Merci pour vos contributions. Le MAPA offre en effet de la souplesse. Cependant, je ne veux pas trop abuser de cette souplesse et notamment sur une annexe de la pièce fondamentale d'un marché. D'autant que la concurrence a bien joué et qu'il est serait bon de privilégier l'effort fait par les autres candidats d'avoir respecter les exigences de la consultation.
Je laisse à mon supérieur le soin de décider.

[mighty]

Sans négo pour moi c mort. offre irrégulière. Difficile, méchant mais telle est la loi. Vous ne respectez pas une clause de votre propre document.
La souplesse en MAPA certe mais valait mieux l'écrire !

[raffalli2]

Sans parler de négociation , tout dépend de comment on applique la souplesse en MAPA.

Personnellement dans mes MAPA en plus d'ajouter une clause sur l'hypothèse d'une négociation , j'ai mis une clause sur la possibilité d'éliminer les offres irrégulières ou inacceptables.

[mighty]

tout pareil que raffalli2.
Je détaille dans le RC ce que je vais faire et essaie d'anticiper. Parfois c good. Parfois pas du tout mais bon on essaie d'anticiper au max.

[NIKAL]

Attention aux abus...une annexe non signée c'est pas l'erreur du siècle.

La rigueur oui, mais a bon escient.

ce n'est que mon avis.