marché de formation

[ilhunpea]

Bonsoir,

Est-il possible qu'un enseignant-chercheur de notre établissement soumissionne à un marché public de formation en qualité d'auto-entrepreneur ? En gros 2 sources de revenu : celui de l'établissement + produits de la formation dispensée dans l'établissement dans le cadre d'un marché de service.

Du point de vue de la réglementation je pense que cela est possible si les ppes fondamentaux sont respectés bien sûr (du fait notamment de la position de l'enseignant dans l'établissement).

Et vous, quand pensez-vous ?

[speedy]

y a les heures sup pour çà, non ?

[ilhunpea]

Ouais mais la direction souhaite étudier toutes les possibilités avant d'envoyer sa note ... Et elle s'intéresse justement aux marches de formation.

[Lolila]

c'est un peu limite cette solution, est-ce que le marché de formation conclu avec un enseignant de l'établissement ne pourrait pas être requalifié par les Urssaf ?

[raffalli2]

et s'il a le marche , pour la transparence et l'egalite d'acces , ca presente un risque

[ilhunpea]

C'est super tendu ... après recherche et arrachage de cheveux on a trouvé un texte qui interdit de rémunérer un enseignant chercheur pour des vacations en tant qu'autoentrepreneur. Je suis en paix !