Doute controle légalité

[aidezmoisvp]

Bonjour,

Pour la première fois j'ai un courrier de la préf me demandant de compléter le dossier déposé dans le cadre d'un marché.
Question : je peux notifier quand même ou je dois attendre que la préf m'indique qu'elle a reçu un dossier complet ?

Merci

[Lolila]

Il manquait quoi comme pièce ? Une pièce dont la transmission est obligatoire, ou une autre ?

Quoiqu'il en soit, depuis commune de Béziers vous ne risquez pas grand-chose à notifier

[aidezmoisvp]

En fait la pièce est bien dans le dossier mais la pref la considère insuffisante : analyse des offres du maitre d'oeuvre.
Je précise que je suis en MAPA travaux.

[raffalli2]

Pour moi oui.

[Lolila]

donc le dossier déposé était complet, pas de souci pour notifier
la demande de compléments ressemble à une lettre d'observations

[aidezmoisvp]

Je ne crois pas que ce soit une simple lettre d'observation vu le ton et la forme du courrier 
Le préfet précise gentiment que son délai pour déféré ne commencera qu'à partir du moment ou il aura en sa possession une analyse qu'il estime suffisante...

[Ponta]

Ca sent le roussi votre affaire là !

Mais ça ne vous interdit pas de notifier.

[le biscuit]

Je ne crois pas que ce soit une simple lettre d'observation vu le ton et la forme du courrier 
Le préfet précise gentiment que son délai pour déféré ne commencera qu'à partir du moment ou il aura en sa possession une analyse qu'il estime suffisante...

ou à compter de votre décision de refus, implicite le cas échéant, de lui notifier un rapport d'analyse plus fourni

notifiez et dans le même temps demander au maître d'œuvre d'approfondir son analyse, c'est son job après tout!

[aidezmoisvp]

ou à compter de votre décision de refus, implicite le cas échéant, de lui notifier un rapport d'analyse plus fourni

notifiez et dans le même temps demander au maître d'œuvre d'approfondir son analyse, c'est son job après tout!

Oui le maitre d'oeuvre est à la tâche 

[raffalli2]

il faut etre vigilant , j'essaye depuis quelque temps de faire un point avec les AMO  et MOE suite à l'ouverture des plis afin de limiter les allers retours sur la validation des rapports avant CAO

[aidezmoisvp]

J'essaie aussi d'être le plus clair possible. Malheureusement ils n'en font qu'à leur tête et c'est fatiguant.
Je dois être moins convaincant que vous 

[raffalli2]

j 'y arrive pas toujours mais parfois ca marche car:

- je l'annonce avant la rédaction du rapport comme cela ils perdent pas de temps a refaire le rapport, j'essaye parfois de fournir des trames mais j'ai du retard

- je fais cela par mail car ainsi ils pourront pas dire ne pas etre prévenus

- si ils mecoutent pas en general j'en reparle en cao et se prendre une cartouche par les elus, ca calme...