Publicité et renvoi au RC...

[cat51]

Bonjour,

Question récurrente mais j'ai comme un doute : pour l'aapc d'un marché de travaux sous les seuils (en AOO ou mapa maintenant) peut-on renvoyer au RC pour la liste des pièces à fournir pour la candidature ?

Je préconise de tout mettre mais le Moe n'est pas d'accord car pas obligatoire...

Merci d'avance

[Salsera]

Il me semble que la juriprudence faisant obligations aux acheteurs d'indiquer les justificatifs pour l'appréciation de la candidature ne concerne que les procédures formalisées.

[berder]

Oui application de l'arrêt du CE radiometer

[cat51]

OK. Merci