Marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure

[zoran]

Bonjour à tous,

Je dois lancer un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure. Je pensais déroger au concours et me diriger vers la procédure d'appel d'offres.

Or selon le guide de la commande publique réalisé par l'ordre des architectes, à chaque fois qu'une collectivité doit lancer un marché de maîtrise d'œuvre où il y a de la conception, elle ne peut pas passer un AOO car les conditions de l'article 35 sont remplis.

Qu'en pensez vous?

Par ailleurs, lors d'un marché de maîtrise d'œuvre passé par la procédure de l'appel d'offre, il faut mettre tout de même en place un jury. Mais après l'avis du jury c'est l'assemblée délibérante qui attribue le marché (comme en concours) ou il faut réunir la CAO? La procédure serait alors: avis du jury puis attribution en CAO puis autorisation de l'assemblée pour signer le marché..... ca fait long, non?

Merci beaucoup pour votre aide.

A+

[raffalli2]

Le guide de l'ordre des architectes n'a aucune valeur reglementaire et surtout il donne le point de vue d'une profession ce qui n'est pas forcement gage de neutralite.

Si vous pouvez deroger au concours en vertu de l'art 74 , rien ne s'oppose a ce que vous choisissiez l'appel d'offres meme si et je comprend le point de vue des archi je trouve la procedure negociee plus adequate en MOE que l'AO; cependant probablement qu'en infrastructure un AO peut convenir.

Toujours selon l'art 74 reforme en 2011, votre jury rend un avis mais il faudra ensuite reunir une CAO pour attribution .
L'assemblée délibérante n'intervient plus que dans le cadre du concours depuis la reforme de 2011.
le point 5.2 de la circulaire du 14/2012 résume assez bien les différentes hypothèses.

Quant à l'intervention de l'assemblée délibérante pour autoriser la signature du marche, dans ma structure, le maire a délégation totale depuis la reforme du CGCT (Loi n°2009-526 du 12 mai 2009). Si ce n'est pas le cas chez vous, deux possibilités:

soit prendre une délibération en amont avec l'objet , et montant prévisionnel
soit prendre une délibération en aval:

avantage première solution , une fois l'architecte choisi, on ne perd pas de temps a repasser devant le CM mais par contre il faut que le montant attribue ne dépasse pas le montant de la délibération. autre inconvénient c'est que les entreprises potentiellement connaissent le montant que vous avez budgété pour le lauréat.

[zoran]

Merci beaucoup pour ces précieux renseignements.

Je me dirige donc vers la procédure d'appel d'offres.

A+