SCIC - 2LU

[dan28]

Je sèche sur les SCIC.

Une future SCIC nous sollicite sur notre participation au capital. Il se trouve que le président de la SCIC est un adjoint au Maire. Cela ne pose-t-il pas des problèmes de conflit d'intérêt ou de prise illégale d'intérêt ? (le bénéfice n'étant pas reversé...)

MErci

[Market]

A première vue, quand on lit le statut juridique d'une SCIC, je dirai qu'il n'y a pas d'inconvénient. A voir maintenant ce qu'en pensent les autres. 

[lutin]

Il y a une SCIC en 53. Peut-être peux-tu les appeler.