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lettres de rejet DSP

Démarré par juriste juniore!, Août 02, 2013, 03:43:22 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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juriste juniore!

vendredi 02 août 2013, 15:43:22
Bonjour,

j'aurais aimé avoir confirmation que les lettres de rejet n'étaient pas obligatoires et qu'on pouvait donc les envoyer à tout moment pour les DSP?

Bien entendu, c'est urgent ::)

Merci d'avance :)
Juriste juniore plus vraiment junior!

raffalli2

#1
vendredi 02 août 2013, 15:46:11
Je confirme , la règlementation sur les DSP ne l'évoque en aucun point.
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks

juriste juniore!

#2
vendredi 02 août 2013, 16:10:21
Merci!
Juriste juniore plus vraiment junior!
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