Qui signe MAPA de travaux entre 206 000 et 5,2 M ?

[suzanne]

Bonjour,

Si on suit le CGCT, il me semble que le maire ne peut déléguer sa signature que pour les MAPA inférieurs à 206 000 ¤, et qu'il est donc le seul à pouvoir signer les MAPA de travaux entre 206 000 et 5,2 M... merci de m'éclairer si je fais fausse route...

[retourxcmp]

d'accord avec vous, donc pour moi je passerai quand meme devant le Conseil municipal si j'ai un marché de travaux compris entre 206 et 5.2K¤

[suzanne]

OK pour passage en CM et envoi au contrôle de légalité mais je voudrais savoir si je peux ensuite faire signer l'élu en charge des MAPA et qui a reçu délégation de signature du maire ou si je ne peux faire signer que le maire....
Autrement dit y-a-t-il un vide juridique entre 206 000 et 5,2 M pour les délégations de signature ?

[Kpiaf]

OK pour passage en CM et envoi au contrôle de légalité mais je voudrais savoir si je peux ensuite faire signer l'élu en charge des MAPA et qui a reçu délégation de signature du maire ou si je ne peux faire signer que le maire....
Autrement dit y-a-t-il un vide juridique entre 206 000 et 5,2 M pour les délégations de signature ?

Personnellement, je dirai que tout dépend de la manière dont la délégation de signature a été est formulée...