seuils des prestations de services de l'état

[mighty]

Salut à tous, le seuil pour les procédures européennes pour des marchés de prestations de services de l'état reste à 133 000 ¤ ou passe à 206 000 ¤ avec les nouveaux décrets. On me balance cette info à la gu.... l'air de dire t'y connais rien pov' tâche ;-)

J'ai raté un épisode ?

[R.J]

Le seuil des marchés résulte toujours du règlement n° 1422/2007 du 4 décembre 2007 sauf erreur.

La fièvre réformatrice n'a pas encore saisi l'Union ...


Cordialement,

[Kpiaf]

Oui... C'est d'autant plus remarquable que nous étions, alors, sous présidence française !  : )

[mighty]

donc pour les procédures de l'état c'est bien 133 000 et non 206 000 ?!

[Kpiaf]

donc pour les procédures de l'état c'est bien 133 000 et non 206 000 ?!

Ben oui !
Et pas de changement en perspective avant, disons décembre 2009 pour la remise au goût du jour des seuils par un règlement communautaire.