compétence de la police municipale

[Breizhilenne]

Bonjour,

Un agent de police municipal est il compétent pour verbaliser au titre de la police de la circulation sur une RD hors agglomération (avec un arrêté du PCG).
En d'autres termes, est ce qu'il peut exécuter les arrêté du PCG ou bien doit il se limiter à constater et rendre compte aux OPJ?

Perso, j'ai jamais vu de police municipale hors agglo....

Merci de vos apprts

[favdb]

Je ne connaissait pas, tout plein de choses dans la circulaire MININT-DLPAJ NOR : INTD0300058C (26/05/2003) sur le site de l'AMF : http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=CIRCULAIRE_DU_26_MAI_2003_RELATIVE_AUX_COMPETENCES_323.pdf&ID_DOC=7568&DOT_N_ID=24

En revanche je n'ai rien trouvé là concernant le périmètre géographique de compétence des policiers municipaux. Je suppose que c'est celui de la commune à laquelle ils appartiennent.

[le biscuit]

voir L 511-1 du code de la sécurité intérieure: le policier municipal exerce ses fonctions sur le territoire communal.

La question est de savoir ce que vous entendez par "hors agglomération"?

[Breizhilenne]

En fait, est qu'un policier municipal peut verbaliser pour excès de vitesse sur une RD en rase campagne?

J'ai jamais vu la police municipale hors agglo, seulement les gendarmes...
D'ailleurs dans les modeles d'arreté de limitation de vitesse du ministere, ils indiquent pour exécution: groupement de gendarmerie" et "pour information: Prefet, maire...."
Donc, je me dis que si le maire a l'arreté du PCG pour info, cela signifie que c'est pas pour exécution, et que donc les policiers municipaux ne sont pas compétents...

[Coccy]

voir leur assermentation: en principe, c'est indiqué