conflit d'intérêt et marché public

[caramelle31]

Bonjour,
la problématique citée en objet me taraude concernant deux marchés à lancer et j'aurai besoin de vos avis.
1/ Soit un marché de transport d'enfant, qu'il convient de relancer. En faisant le bilan avec le référent, celui-ci m'apprend que l'un des chauffeurs aurait une liaison avec une mère dont l'enfant est transporté. Aussi, il y voit un conflit d'intérêt dans le sens où, le Directeur de l'établissement ne souhaite pas que des informations soit divulguées par la mère au chauffeur (par ex, dans le cadre du conseil de vie social). Aussi me demande-t-il d'inclure une clause ayant trait au conflit d'intêret et limite trouver une mention interdisant des "accouplements" de la sorte....je trouve ça un peu abusé, mais je souhaite des avis.

2/ Soit un marché d'évaluation externe d'un établissement médico social. En clair, on veut un AMO qui doit réaliser cette évaluation, une forme de contrôle sur le fonctionnement de l'établissement. Sauf que, quelques années plutôt, avait eu lieu l'évaluation interne, et l'on avait fait appel à un AMO. Là encore, les référents souhaitent inclure une clause sur le conflit d'intêret dans la mesure où si l'AMO qui avait fait la première évaluation répondait au prochain marché, c'est comme s'il s'auto évaluerait, puisqu'il contrôlerait en aval ce que lui même avait mis en place. Mais là encore je doute, et je souhaite savoir si, à votre sens on peut l'interdire sans méconnaitre le principe de libre accès de la commande publique et du portée a connaissance du même niveau d'information.

[lutin]

1/ Effectivement c'est un peu tiré par les cheveux. Rien besoin de mettre dans les documents de consultation. Les cas de conflits d'intérêt concernent un marché qui serait attribué à l'entreprise d'un adjoint (pour celle d'un conseiller municipal ce serait OK). Cela ne me poserait pas pb si le marché serait attribué au chauffeur (à moins que la mère soit dans la CAO). Essayer que tout le monde ait bien les mêmes infos.

2/ La aussi c'est possible. C'est aussi le cas des bureaux d'études qui ont fait les études de faisabilité qui postulent pour les maîtrises d'oeuvre. On ne peut les écarter. Le tout est de tenir tout le monde informé de la même manière. C'est clair que c'est un peu délicat.

[caramelle31]

1/ Effectivement c'est un peu tiré par les cheveux. Rien besoin de mettre dans les documents de consultation. Les cas de conflits d'intérêt concernent un marché qui serait attribué à l'entreprise d'un adjoint (pour celle d'un conseiller municipal ce serait OK). Cela ne me poserait pas pb si le marché serait attribué au chauffeur (à moins que la mère soit dans la CAO). Essayer que tout le monde ait bien les mêmes infos.

2/ La aussi c'est possible. C'est aussi le cas des bureaux d'études qui ont fait les études de faisabilité qui postulent pour les maîtrises d'oeuvre. On ne peut les écarter. Le tout est de tenir tout le monde informé de la même manière. C'est clair que c'est un peu délicat.

Merci pour tes réponses.
1. Je ne comprends pas quand tu parles d'adjoint?
2. J'avais le même raisonnement en tête. Il y a des tonnes de jurisprudence sur le sujet. Le problème c'est qu'ils se fondent sur un groupement national d'établissements médico sociaux qui propose des modèles de DCE dans lesquels ils ont inclus la clause suivante "l'organisme évaluateur s'engage à ce que sa mission ne soit pas en conflit d'intérêt avec une autre mission en cours ou achevée depuis moins d'un an"...

[Market]

Bonjour,
la problématique citée en objet me taraude concernant deux marchés à lancer et j'aurai besoin de vos avis.
1/ Soit un marché de transport d'enfant, qu'il convient de relancer. En faisant le bilan avec le référent, celui-ci m'apprend que l'un des chauffeurs aurait une liaison avec une mère dont l'enfant est transporté. Aussi, il y voit un conflit d'intérêt dans le sens où, le Directeur de l'établissement ne souhaite pas que des informations soit divulguées par la mère au chauffeur (par ex, dans le cadre du conseil de vie social). Aussi me demande-t-il d'inclure une clause ayant trait au conflit d'intêret et limite trouver une mention interdisant des "accouplements" de la sorte....je trouve ça un peu abusé, mais je souhaite des avis.

2/ Soit un marché d'évaluation externe d'un établissement médico social. En clair, on veut un AMO qui doit réaliser cette évaluation, une forme de contrôle sur le fonctionnement de l'établissement. Sauf que, quelques années plutôt, avait eu lieu l'évaluation interne, et l'on avait fait appel à un AMO. Là encore, les référents souhaitent inclure une clause sur le conflit d'intêret dans la mesure où si l'AMO qui avait fait la première évaluation répondait au prochain marché, c'est comme s'il s'auto évaluerait, puisqu'il contrôlerait en aval ce que lui même avait mis en place. Mais là encore je doute, et je souhaite savoir si, à votre sens on peut l'interdire sans méconnaitre le principe de libre accès de la commande publique et du portée a connaissance du même niveau d'information.

Petite définition du conflit d'intérêt : le fait, par toute personne, de détenir des informations, de s'acquitter de ses fonctions ou de ses responsabilités, dans un sens qui pourrait, en dehors de ces fonctions ou responsabilités, l'avantager ou avantager l'un de ses proches ou l'une de ses relations, sur un plan moral, professionnel ou économique ».

Si la maman a une responsabilité quelconque au sein du conseil de la vie sociale, il serait peut-être plus pertinent d'intervenir sur les statuts de cette instance au lieu du marché public lui-même.

Je ne crois pas que le conflit d'intérêt soit un délit. Il est sans doute une piste en cas de prise illégale d'intérêt avérée. Mais même de ce point de vue, je ne vois pas ce qui pourrait être reproché à la mère ou à l'entreprise (non concernées par ce délit). Si ce n'est d'avoir influencé le RPA. Dans votre organisation actuelle, cela est possible ?

[caramelle31]

Dans votre organisation actuelle, cela est possible ?

Non, impossible, les marchés sont centralisés au siège, et cette maman a un enfant dans un de nos établissements...donc aucune influence possible....

[Market]

Non, impossible, les marchés sont centralisés au siège, et cette maman a un enfant dans un de nos établissements...donc aucune influence possible....

Alors, sauf avis contraire des juristes ici présents, je ne vois franchement pas l'intérêt d'introduire une clause de ce type dans votre marché. Je le concevrai mieux dans le document qui régit la vie du conseil de la vie sociale (au moins pour prévenir toute fuite inopportune) mais pour le reste....