DAACT et date enregistrement

[MissPoisse]

Bonjour à tous,

petite question toute simple... que faites vous lorsque vous recevez une DAACT incomplète (non production des attestations par exemple) ?
- vous enregistrez le document et envoyer ensuite un courrier demandant les attestations ? Dans ce cas, le délai pour priocéder à la visite de conformité démarre quand ? à la réception de la dernière attestation manquante ?
- ou alors vous renvoyez la DAACT en précisant qu'elle ne pourra être enregistrée que lorsqu'elle sera reçue avec les attestations manquantes ?

D'avance merci beaucoup pour vos réponses et bon week end... dans le froid et la neige par chez nous !!

[Coccy]

pour ma part, je pratique la seconde solution

ici aussi, météo très hivernale.... j'ai ressorti les moon boots 

[Grey]

S'il manque des attestations première solution avec l'information au demandeur qu'avant l'issue du délai de 3 mois, le défaut d'attestation donnera lieu à une opposition à l'achèvement... on a eu notre compte de promoteurs indélicats qui jouaient les idiots et la montre sur les DAACT.

[MissPoisse]

Je vais opter pour la 2de solution: retour de la DAACT a l'expediteur... Moins de courrier a faire et situation plus claire.
Merci d'accepter de partager vos expériences.

[Grey]

Perso, j'aurai juste une réserve : la seconde solution n'est pas visée par le code. Donc attention en cas de promoteur indélicat qui pourrait vouloir se prévaloir de la première date de dépôt...