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marché reconductible et prestations similaires

Démarré par jcc, Mai 30, 2013, 02:40:26 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jcc

Bonjour,
On lit art 35 II
6° Les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services ou travaux. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial ;

Pour un marché à BC la notification du marché initial c'est la première année ou on considère que chaque reconduction est une notification initiale ?

Mathieu

partez de la date de notification de la période initiale :
- c'est la solution la plus contraignante donc sécurité juridique
- pour moi une reconduction n'est pas un nouveau marché donc il n'y a qu'une seule "notification initiale" possible